A l'audience, monsieur [Y] [T], comparant en personne, sollicite le bénéfice de son acte introductif. Il maintient ses demandes.

la jouissance du domicile conjugal, s’agissant d’un bien loué, à charge pour lui de régler le loyer et les charges afférentes ; ORDONNONS, en tant que de besoin, la remise des vêtements et objets personnels

Monsieur [S] [O] comparant en personne, a maintenu les termes de sa contestation.

Toutefois, [Y] [Z] [G] est, elle, recevable en sa qualité d’adhérente, à titre personnel.

Le 17 décembre 2022, au cours d'une sommation interpellative, le commissaire de justice a constaté que Monsieur [C] [W] n'était pas présent et que le logement était occupé par deux personnes ukrainiennes

DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJA Minute : 25/00002 SA BNP PARIBAS PERSONAL

Cette saisine intervient après tentative préalable de conciliation soldée par un échec, selon attestation de carence du 11 décembre 2025.

JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 25/03733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AD6 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/526 DEMANDEURS Syndicat CGT FO DES PERSONNELS

particuliers du Nord d'une demande de réexamen de leur situation, demande déclarée irrecevable par décision du 25 juin 2026 aux motifs suivants : – « absence de surendettement lié à l'endettement personnel

Adresse 2] Représentée par Monsieur [Z] [N], salarié de l’entreprise muni d’un pouvoir régulier DEFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le 16 Avril 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne

Il y a en conséquence lieu de constater la nullité du contrat de prêt personnel n°50466578726, et de replacer les parties dans l'état où elles se trouvaient avant sa conclusion.

Sur la nullité du contrat de prêt personnel D’après les documents versés aux débats, la défenderesse a accepté l’offre de prêt personnel le 2 avril 2021, de sorte qu’aucun paiement, sous quelque forme

[O] [S], tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de sa fille mineure [W] [S], sur qui repose la charge de la preuve, doit démontrer : que M.

23/01903 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], en son nom personnel

[L] [I], agissant en son nom personnel ainsi qu’en sa qualité de mandataire de M.

Adresse 3] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Z] [H] [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] comparante en personne

CA CONSUMER FINANCE, venant aux droits de SOFINCO, immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le n°542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

MONTBÉLIARD (25) Demeurant Centre de Psychiatrie Jean Messagier - 1 Rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD Défendeur - d’autre part - - Madame [L] [D] (demandeur à l’admission en soins et tuteur à la personne

heures pour la mesure d'isolement et de 24 heures pour la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation d'informer au moins un membre de la famille du patient ou une personne

personnes.