CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 282 résultats pour « placements financiers »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section C

65a97d5819a7f19a7830a895

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

base est celui publié pour le mois du prononcé de la présente décision et le nouvel indice est le dernier indice publié au jour de la réévaluation ; CONSTATE l'accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

non publique du 19 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 par mise à disposition ; JUGEMENT : Contradictoire, rendu en premier ressort, prononcé par Marion COUTURIER, Juge placée

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

698e4abbcdc6046d471f2977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sur la base de pièces justificatives sauf situation résultant de l’urgence; Attendu que l’article 100 de la loi du 23 décembre 2021 et le décret du 25 février 2022 ont rendu systématique la mise en place

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67c61eb926c27328703cb000

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que conformément aux nouvelles dispositions de l’article 373-2-2 du code civil, les parties peuvent toutefois refuser la mise en place de l’intermédiation financière ; que les parties n’ont pas fait savoir

Source officielle
TJ

JAF1

6a18a622cdc6046d474956f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'aide des conseils donnés sur le site http://www.insee.fr/fr/service/reviser/calcul-pension.asp et le serveur vocal de l'INSEE 09 72 72 20 00 ; Constate l’accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

67d89a57f1488f6bdc50e745

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1] 2006 à [Localité 17] (34), au besoin l’y condamne, CONSTATE que l’enfant [O] [J] [C] [M] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 17] (34) est majeur, et qu’il n’y a donc pas lieu de mettre en place

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a402fc178212f86b19

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

chaque mois, directement entre les mains de l'enfant majeure [X] [D] pour sa part contributive à son entretien et à son éducation, et l'y CONDAMNE en tant que de besoin; DIT n’y avoir lieu à mettre en place

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

697b7fddcdc6046d472152e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sur la base de pièces justificatives sauf situation résultant de l’urgence; Attendu que l’article 100 de la loi du 23 décembre 2021 et le décret du 25 février 2022 ont rendu systématique la mise en place

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6973efe4cdc6046d477cf3ef

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

débiteur à payer les majorations futures de cette contribution d'entretien qui seront exigibles de plein droit sans aucune notification préalable ; CONSTATE l'accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6750b12297dba0171558ec08

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avance avant le 05 de chaque mois au domicile de celle-ci, prestations familiales non comprises et en sus, et ce à compter de la présente décision ; CONSTATE l'accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8bd33109fd079b72dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

débiteur à payer les majorations futures de cette contribution d'entretien qui seront exigibles de plein droit sans aucune notification préalable ; CONSTATE l'accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab5fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; que conformément aux nouvelles dispositions de l’article 373-2-2 du code civil, les parties peuvent toutefois refuser la mise en place de l’intermédiation financière ; que les parties n’ont pas fait

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda45249b152198e7fa9f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

non publique du 19 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 par mise à disposition ; JUGEMENT : Contradictoire, rendu en premier ressort, prononcé par Marion COUTURIER, Juge placée

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739d79d7e316eba7bab2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l’INSEE au 09.72.72.40.00 ou sur le site internet www.insee.fr (en tapant pension alimentaire) ou www.service-public.fr/calcul-pension; Dispense CONSTATE l'accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a13

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

assume la charge devra justifier régulièrement et au moins une fois par an, de la situation de l'enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Constate l'accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8db

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contribution à l’entretien et l’éducation de l'enfant directement entre les mains du créancier, RAPPELLE que les mesures relatives à l'enfant sont exécutoires par provision ; DIT qu’en raison de la mise en place

Source officielle
TJ

JAF1

69d56feecdc6046d47725e33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l’aide des conseils donnés sur le site http://www.insee.fr/fr/service/reviser/calcul-pension.asp et le serveur vocal de l’INSEE 09 72 72 20 00 ; Constate l’accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af18986

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avance avant le 05 de chaque mois au domicile de celle-ci, prestations familiales non comprises et en sus, et ce à compter de la présente décision ; CONSTATE l'accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189ad

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avance avant le 05 de chaque mois au domicile de celle-ci, prestations familiales non comprises et en sus, et ce à compter de la présente décision ; CONSTATE l'accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle
TJ

JAF1

69d56ff5cdc6046d47725ebc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l’aide des conseils donnés sur le site http://www.insee.fr/fr/service/reviser/calcul-pension.asp et le serveur vocal de l’INSEE 09 72 72 20 00 ; Constate l’accord des parents pour ne pas mettre en place

Source officielle

Page 7 sur 665

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC170 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COURTAGE EN ASSURANCES PREVOYANCE ET PLACEMENTS FINANCIERS VIE

SIREN 488885211Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE EUROPEENNE D'ASSURANCES ET DE PLACEMENTS FINANCIERS

SIREN 389233628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE EUROPEENNE D'ASSURANCES ET DE PLACEMENTS FINANCIERS

SIREN 389233628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURTAGE EN ASSURANCES PREVOYANCE ET PLACEMENTS FINANCIERS

SIREN 422345496Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

24/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COURTAGE EN ASSURANCES PREVOYANCE ET PLACEMENTS FINANCIERS

SIREN 422345496Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

24/03/2026

Voir →