Force est de constater qu'en dépit des versements effectués par les locataires, ce plan a été irrégulièrement respecté (décembre 2024, janvier, février, mars 2025) mais que depuis avril 2025, Monsieur

Est intervenu ensuite le plan querellé, sur nouvelle saisine du 11 janvier 2023. L'endettement de Mme [K] a été évalué à la somme globale de 16 427,19 euros. Mme [K] n'a pas de patrimoine.

En raison de la défaillance dans l’exécution du plan d’apurement de la dette par M.

Sur un plan professionnel, il indique qu’il ne pourra jamais reprendre son emploi.

Ils indiquent que les frais de scolarité des enfants ont toujours été payés de façon irrégulière. Le précédent plan de surendettement n’a pas été respecté.

[V] et par un constat d’huissier de 2021, que les travaux se sont poursuivis en cours d’expertise et que ces réalisations sont irrégulières.

Ainsi, la garde à vue s'est poursuivie de manière irrégulière après réception des actes administratifs sans raison apparente, dans l'attente de l'entrée au local de rétention administrative.

En l'absence de plan d'occupation des sols rendu public ou de plan local d'urbanisme, la date de référence est, pour le cas mentionné à l'article L. 424-1, celle d'un an avant l'ouverture de l'enquête

Ce cmmandement de payer est irrégulier puisqu’aucune clause résolutoire ne vise l’absence de paiement de loyers et charges et qu’au surplus le délai de six semaines est irrégulier au vu de l’avis de la

-que les conclusions des demandeurs, malgré un plan apparent, contiennent de très nombreux moyens de fait, parfois énoncés sans structure et cohérence d’ensemble (il en est ainsi, à titre d’exemple, de

Arguant de la réalisation de travaux irréguliers par la nouvelle propriétaire du lot n°1, Madame [Y] [Z] et Madame [C] [Z], autorisées à assigner à heure indiqué par ordonnance du 24 avril 2026, ont par

Plusieurs échéances du plan n'ayant pas été honorées, la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a entendu se prévaloir de la caducité du plan.

malgré un plan d’apurement accepté à compter de janvier 2025, ce qui les met en difficulté.

S’il justifie de paiements réguliers, pour autant les montants versés sont irréguliers et limités de sorte que la dette locative a considérablement augmenté pour atteindre la somme de 7.375,04 euros au

En l'espèce, il résulte des plans produits au débat que le lot n°4 de la copropriété ne disposait pas d'accès à l'escalier A.

Malgré plusieurs tentatives de stabilisation par traitement antipsychotique, l’observance thérapeutique est restée irrégulière, entraînant des rechutes fréquentes et une aggravation progressive de son

Dans ses réquisitions, le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation de la juridiction Dans ses conclusions, Me Bélinda-nancy MAHER représentant Monsieur [L] [D] soutient que la procédure est irrégulière

Il mentionne le plan d’apurement déjà conclu et qui n’a pas été totalement respecté . Mme [T] [G] a comparu .

lors CONSTATER l’absence de titre exécutoire régulièrement signifié, CONSTATER l’absence des mentions obligatoires dans l’acte de saisie-attribution ci-dessus indiqué, et dès lors DIRE ET JUGER, irrégulière

Ils soutiennent qu'à partir du moment où Madame [B] [F] s'est rendue dans un commissariat pour y tenter de déposer une main courante ou une plainte, et que les fonctionnaires de police lui ont demandé