publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 1] en date du 03 Avril 2026, reçu au Greffe le 03 Avril 2026, concernant Mme [B] [E] et tendant à la poursuite

Par conséquent, la mesure d’hospitalisation sous contrainte qui apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée, doit être poursuivie.

Son traitement est par ailleurs en cours d’adaptation. Ainsi, il est médicalement caractérisé que M.

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYR6 Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Son état de santé nécessite donc la poursuite de l’observation dans le service pour poursuivre l’amélioration de son état, ajuster le traitement et mettre en place un suivi adapté.

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UG ORDONNANCE Rendue le 13

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00490 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZX ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Le 19 Mars 2024, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [G].

Par conséquent, la mesure d’hospitalisation sous contrainte qui apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée, doit être poursuivie.

Il s’évince de l’ensemble de ces éléments que monsieur [F] a tenté au cours de l’année 2019 de multiplier les moratoires face aux poursuites des multiples créanciers de sa société .

[J] [B], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, MOTIFS DE LA DÉCISION Depuis la requête, la mesure de soins sans consentement a été levée.

: Société [Localité 1] anciennement LE FOYER SOCIAL c/ [C] [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre ANTOINE COUR

Par conséquent, la mesure d’hospitalisation sous contrainte qui apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée, doit être poursuivie.

[X] [B] nécessite toujours un cadre institutionnel afin de garantir la bonne poursuite de la prise en charge.

de la pensée normalisé mais une agitation agressive, a préconisé la poursuite de l’hospitalisation complète du patient en raison de la persistance de la symptomatologie.

- N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I42B ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Par conséquent, la mesure d’hospitalisation sous contrainte qui apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée, doit être poursuivie.

Par conséquent, la mesure d’hospitalisation sous contrainte qui apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée, doit être poursuivie.