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2 568 résultats pour « pourvoi contre une décision non encore prononcée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

66197c0e1b7735881a7c15b3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Décision du 12 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 23/10150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UG6 EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de non conciliation du 30 août 2016, la jouissance du domicile familial situé

Source officielle
TJ

JLD

6a10b45ecdc6046d479c595e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle ne voit plus pourquoi elle devrait encore être hospitalisée. Elle verra un professionnel à l’extérieur mais il n’est pas nécessaire que l’hospitalisation soit maintenue.

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa3736065c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445454e0040aa3736604d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative non datée, réceptionnée par le greffe du vice-président le 04 Avril 2025 à 15 heures 24 ; Vu la requête

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ca1d5348015535904

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

n° 86-12.607), il n’entre en revanche pas dans ses pouvoirs, sauf dispositions expresses l’y autorisant, d’annuler un contrat (Cass. soc., 14 mars 2006, Bull. n° 100, pourvoi n° 04-48.322).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243702fc178212f7e4ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

pourvoirEn conséquence :Voir prononcer la relaxe et mise hors de cause de M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir La société Passion 356 et M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a8acdc6046d475ba2d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

poursuites, précision encore faite qu’il n’est nullement contesté en l’espèce qu’aucune poursuite n’a été diligentée contre Monsieur [Y] [V].

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfedb01eea4cf01a43c8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé à titre liminaire qu'il n'appartient pas au juge saisi d'un recours contre la recevabilité de confirmer ou d'infirmer à ce stade de la procédure l'orientation du

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c991f1d01e3c86f083b9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Décision du 08 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02950 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIPJ MOTIFS Sur la fin de non-recevoir soulevée par Mme [E] Conformément à l’article 789 du code de procédure

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

696006b6cdc6046d47aae309

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice, Greffière à laquelle la minute de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cd0e2901d10fa35535

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non comparution des défendeurs En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede3172da17169eb0151

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il indique enfin avoir listé les immatriculations des véhicules présents et obtenu le noms des propriétaires desdits véhicules auprès du commissariat de police de [Localité 8].

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461c0ea8924818235c10

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PAR CES MOTIFS, Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et non susceptible de pourvoi, DECLARE recevable

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le décès a été prononcé le [Date décès 13] 2013 à 12h25.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7f747251e2b2424b922

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 14 septembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre son arrêt.

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de cette décision incomplète est assortie de celle du registre actualisé qui indique le sens de celle-ci ; que le moyen sera donc rejeté comme non fondé ; SUR LA PROLONGATION DE LA RETENTION Attendu

Source officielle
TJ

Référés

6866d41fd33109fd079b110e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Non seulement ces derniers ne peuvent s’appuyer contre un mur qui ne leur appartient pas et qui n’a pas été conçu pour être un mur de soutènement mais, de plus fort, ils ne peuvent solliciter une expertise

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596c49

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e20b9f94e98464d9128

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

moins un devoir de mise en garde des emprunteurs contre leur éventuelle déloyauté contractuelle.

Source officielle

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