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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
66197c0e1b7735881a7c15b3
12 avril 2024
Décision du 12 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 23/10150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UG6 EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de non conciliation du 30 août 2016, la jouissance du domicile familial situé
JLD
6a10b45ecdc6046d479c595e
21 mai 2026
Elle ne voit plus pourquoi elle devrait encore être hospitalisée. Elle verra un professionnel à l’extérieur mais il n’est pas nécessaire que l’hospitalisation soit maintenue.
67f427054e0040aa3736065c
7 avril 2025
Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après
J.L.D.
67f445454e0040aa3736604d
[H] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative non datée, réceptionnée par le greffe du vice-président le 04 Avril 2025 à 15 heures 24 ; Vu la requête
Section des Référés
66e8806ca1d5348015535904
11 juillet 2024
n° 86-12.607), il n’entre en revanche pas dans ses pouvoirs, sauf dispositions expresses l’y autorisant, d’annuler un contrat (Cass. soc., 14 mars 2006, Bull. n° 100, pourvoi n° 04-48.322).
PCP JTJ proxi fond
67f0243702fc178212f7e4ea
2 avril 2025
pourvoirEn conséquence :Voir prononcer la relaxe et mise hors de cause de M.
Chambre 04
677c294b6f491b6d2638e4bc
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non recevoir La société Passion 356 et M.
JEX
6a0e1a8acdc6046d475ba2d8
20 mai 2026
poursuites, précision encore faite qu’il n’est nullement contesté en l’espèce qu’aucune poursuite n’a été diligentée contre Monsieur [Y] [V].
Surendettement
677ecfedb01eea4cf01a43c8
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé à titre liminaire qu'il n'appartient pas au juge saisi d'un recours contre la recevabilité de confirmer ou d'infirmer à ce stade de la procédure l'orientation du
4ème chambre 1ère section
6706c991f1d01e3c86f083b9
8 octobre 2024
Décision du 08 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02950 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIPJ MOTIFS Sur la fin de non-recevoir soulevée par Mme [E] Conformément à l’article 789 du code de procédure
1ère Chambre Cab2
696006b6cdc6046d47aae309
8 janvier 2026
de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2026 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice, Greffière à laquelle la minute de la décision
Chambre 10
68e557cd0e2901d10fa35535
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non comparution des défendeurs En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
1ère chambre - Référés
66feede3172da17169eb0151
2 octobre 2024
Il indique enfin avoir listé les immatriculations des véhicules présents et obtenu le noms des propriétaires desdits véhicules auprès du commissariat de police de [Localité 8].
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461c0ea8924818235c10
PAR CES MOTIFS, Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et non susceptible de pourvoi, DECLARE recevable
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
Le décès a été prononcé le [Date décès 13] 2013 à 12h25.
JEX cab 6
65a6d7f747251e2b2424b922
11 janvier 2024
Le 14 septembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre son arrêt.
67802ea89c3ba90f51dc4e20
9 janvier 2025
de cette décision incomplète est assortie de celle du registre actualisé qui indique le sens de celle-ci ; que le moyen sera donc rejeté comme non fondé ; SUR LA PROLONGATION DE LA RETENTION Attendu
Référés
6866d41fd33109fd079b110e
1 juillet 2025
Non seulement ces derniers ne peuvent s’appuyer contre un mur qui ne leur appartient pas et qui n’a pas été conçu pour être un mur de soutènement mais, de plus fort, ils ne peuvent solliciter une expertise
Adjudications
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.
Chambre 7/Section 3
65b15e20b9f94e98464d9128
23 janvier 2024
moins un devoir de mise en garde des emprunteurs contre leur éventuelle déloyauté contractuelle.
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