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29 647 résultats pour « premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f682ccdc6046d477d51f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l’exécution provisoire : Il sera rappelé qu’en application de l’article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.

Source officielle

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TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6789791d428384b762e69341

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par arrêt du 11 janvier 2024, la cour d’appel a infirmé le jugement de première instance et, après avoir prononcé la nullité du licenciement, a condamné la SAS SATT SAYENS à lui verser diverses sommes

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

68ecddf30da7cb996dbb69aa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RG 22/01595 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPOB JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me [A] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68a6cc61f68e27f214d62b43

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE - - Madame [S] [T] demeurant [Adresse 1] ([Localité 3]

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fcc442439575e2f7e086

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En l'espèce, dans le cadre d’une instance pendante devant le tribunal civil de première instance du canton de Genève, Monsieur [C] [Y] et Monsieur [B] [Y] ont selon procès-verbal de l’audience du 29 mars

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67eed449b848dd6814c5ed7c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est indiqué dans cet acte qu'il a été dressé le 11 octobre 2017 en application d'un jugement du tribunal de première instance de Conakry II en date du 10 octobre 2017.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient de rappeler que l’article 808 du code de procédure civile prévoit que « dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal de première instance de Nouméa […] dans les limites de la compétence

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e8a2af13da6867a452

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- concernant la copie simple d’un extrait du registre de naissance en date du 17/06/2016 portant le n° 4242, transcription d’un jugement n° 6459 rendu par le tribunal de première instance de Kaloum-Conakry

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c12bcdc6046d47304e33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle ajoute que rien ne justifie, au regard de l’espèce, ce délai pour statuer en l’absence d’éléments particuliers de complexité de l’affaire tant en première instance qu’en appel, à savoir déterminer

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Instance d’Antsiranana, Madagascar, le 17 mars 2004, ordonnant de mettre : fils de [E] [P] [M], au lieu de : fils de [M] [E] ; -un jugement rectificatif d’acte de naissance rendu par le Tribunal de Première

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864bd0b72b7e1b6bf0b237b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

copie authentique à : Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00186 EN DATE DU : 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHAD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

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TJ

JAF section 2 cab 4

65b163f8b9f94e984650cf06

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

; Vu la décision rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris le 2 juillet 2021 ; RAPPELLE que le jugement de divorce rendu le 7 novembre 2018 par le Tribunal de première

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TJ

JEX Mobilier

69cf04dbcdc6046d47eb8df9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, Madame [M] [W] fait valoir à titre principal que la créance n’est pas définitive, car le jugement de première instance pourrait être infirmé en appel, et que la saisie la

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TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [O] a fait citer la société AGPM devant le président du tribunal de première instance de Nouméa statuant en référé à l'effet de : Dire recevable et bien fondé, M.

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TJ

3ème Chambre

6a1886b2cdc6046d4746d2b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

contraires.Condamne Monsieur [A] [P] à verser à Madame [W] [Y] la somme de 4000€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.Condamne Monsieur [A] [P] aux entiers dépens de première

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TJ

Chambre des référés

69d6c245cdc6046d4791476b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, et en premier lieu, il sera relevé que la juridiction de première instance avait pu considérer que l’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE de [Localité 1] était fondée à se prévaloir d’une prescription

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3e0ea89248181ae7f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

civiles N° RG 22/03384 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSY7 JUGEMENT N°25/146 Expédition du 07/04/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me VU Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3e0ea89248181ae7fe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

/Me MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [N], [G] [M] épouse [S] née le [Date

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TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6820cdc6046d477d50be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l’exécution provisoire : Il sera rappelé qu’en application de l’article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance rendues à compter du 1er janvier 2020 sont de droit exécutoires

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6837cdc6046d477d52e1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l’exécution provisoire : Il sera rappelé qu’en application de l’article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.

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