production + suivie des indicateurs de production sur ordinateur ».

TF1 PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 3] S.C.S.

I - Sur la demande production de pièces formée par M.

En application de l'article 142 de ce code, « Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles

fixe, au besoin à peine d'astreinte. " L'article 142 du même code prévoit encore que " les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu

Madame [X] [N], bien que valablement assignée par production d’un procès-verbal en application de l’article 659, n’a pas comparu ni constitué avocat, de sorte que la décision, susceptible d’appel, sera

A l’audience du 1er décembre 2025, le juge a invité les parties comparantes à s’expliquer sur l’absence de production de la fiche d'informations pré-contractuelles que tout préteur doit remettre à l’emprunteur

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 octobre 2025 et renvoyée à l'audience du 11 février 2026 pour production de l'acte de signification à l'étranger à M. [J] [E], résidant en Suisse.

Elle a justifié de sa situation par la production d'attestations CAF et [12] du 1er avril 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

indiqué ne plus être au chômage et avoir retrouvé un emploi en CDD qui a débuté en mars 2026 pour une durée de 6 mois pour un salaire mensuel net d'environ 2.100,00 euros ; elle en a justifié par la production

Peu après la mise en location, le service de conciergerie a signalé des pannes récurrentes des pompes à chaleur, entraînant des problèmes de chauffage et de production d’eau chaude. La S.C.I.

suivantes : * 1 606,89 euros au titre de l’arriéré locatif arrêté au 22 octobre 2025, outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer visant la clause résolutoire, sauf à parfaire par production

Par simple mention au dossier, le tribunal ordonne la réouverture des débats pour production d’un décompte actualisé. L’affaire a été rappelée à l’audience du 2 avril 2026.

Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime ».

L'électricité est exonérée de la taxe mentionnée au 1 lorsqu'elle est : 1° Utilisée pour la production de l'électricité et pour le maintien de la capacité de production de l'électricité ; » L'article

L'électricité est exonérée de la taxe mentionnée au 1 lorsqu'elle est : 1° Utilisée pour la production de l'électricité et pour le maintien de la capacité de production de l'électricité ; » L'article

L'électricité est exonérée de la taxe mentionnée au 1 lorsqu'elle est : 1° Utilisée pour la production de l'électricité et pour le maintien de la capacité de production de l'électricité ; » L'article

à l’obtention et à la production des pièces.

Enfin, la Société Coopérative de Production HLM à conseil d'Administration CIF COOPERATIVE sollicite l'exécution provisoire de la décision.

Selon l'article 142 du code de procédure civile, les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles