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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b8cdc6046d47913b2f
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état statuant par mise à disposition au greffe après débats en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de
REFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
L’affaire, appelée à l’audience du 04 août 2025, a été renvoyée à plusieurs reprises pour appels en cause et conclusions des parties, jusqu'à l'audience du 02 mars 2026.
JCP
69de8697cdc6046d473c364a
10 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 janvier 2026 lors de laquelle le juge a relevé d'office les moyens d’ordre public du droit de la consommation notamment tirés de la forclusion et de la déchéance
JCP Amiens Référé
6a0b81c1cdc6046d471f71e7
18 mai 2026
Ainsi jugé les jour, mois et an susdits” DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute du jugement, dont aucune expédition revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme ne
TPRX LONS FOND
6a10a556cdc6046d479b40b0
22 mai 2026
Sur les mesures de fin de jugement Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité
Service des référés
69d6aa9fcdc6046d478f800d
- JUGER que les sommes dues seront majorées de 10% conformément à l’article 2-8.5 du Bail.
0P16 Aud civile prox 7
6a1f262ccdc6046d47ddd008
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE
SURENDETTEMENT
69d6cb66cdc6046d4792014b
à l’audience publique du 11 février 2026 Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le
Juge de l'exécution
69d7ec35cdc6046d47ae26d3
9 avril 2026
Elle court même lorsque la décision qui l’ordonne est frappée d’appel dès lors que celle-ci bénéficie de l’exécution provisoire de droit ou ordonnée.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Un appel est en cours devant la cour administrative d’appel, ainsi qu’une requête en tierce opposition formulée par la société SANOFI AVENTIS France à l’encontre de ce jugement.
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
Par arrêt du 13.09.2018, la cour d’appel d’[Localité 11] a confirmé l’ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 18.05.2017.
PC CIVIL
69e2adc7cdc6046d479fcc7c
le 10 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/09824 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35OX Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Avril 2026 DÉBATS : Audience publique du
CH4 JEX FOND
69d81aedcdc6046d47b1a9e0
d’expertise, au Département des Vosges ; Vu l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de [Localité 2] le 2 février 2021 rejetant l’appel de la société BEA INGENIERIE contre ledit jugement ; Vu
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
7 avril 2026
DEBATS : en audience publique du 03 Février 2026 MIS EN DELIBERE au 07 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition au greffe le 07 Avril 2026 Faits et procédure
REFERES
69d56007cdc6046d477123c5
BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.
BAUX-HLM
69d7eee8cdc6046d47ae5633
JUGEMENT Nature : réputé contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVM
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98889cdc6046d47d2f335
L’affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 1er février 2024 et après un renvoi en mise en état, elle a reçu fixation à l’audience publique du 02 octobre 2024, puis, suite à trois
Référés
6a1763fbcdc6046d4728c44f
26 mai 2026
La COMMUNE DE [Localité 1], par l'intermédiaire de son avocat, demande au juge des référés, au visa des articles 835 du code de procédure civile, L.1311-4 du code de la santé publique et L. 2212-2 du code
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef3bcdc6046d470621e0
TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 24 Avril 2026 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 par le même magistrat
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