, Juge ASSESSEURS : - Martial BERANGER, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe MALPEL, Assesseur pôle social, Membre Assesseur

-Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre

Elle se fonde en outre sur les référentiels prévus par des réglementations spécifiques pour l'accès à certains droits ou prestations.

d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières mentionné à l'article 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative

Elle se fonde en outre sur les référentiels prévus par des réglementations spécifiques pour l'accès à certains droits ou prestations.

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Monsieur [K] [G] ayant ensuite travaillé pour [14] ([14], CNPE de [Localité 15]), il relève par conséquent du régime spécial d’assurance maladie des industries électriques et gazières, géré par la Caisse

Aux termes de l’article 24 paragraphe 1 de ce statut, “les conditions d'ouverture des droits aux prestations d'invalidité, de vieillesse et de décès du régime spécial des industries électriques et gazières

[C] [R], demeurant [Adresse 2] comparant, assisté de Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2182 DÉFENDERESSE Caisse nationale d’assurance vieillesse, sise [Adresse 1] Représentée par

La valeur de ce diviseur est indexée sur l'évolution du plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L.241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur.

Elle se fonde en outre sur les référentiels prévus par des réglementations spécifiques pour l'accès à certains droits ou prestations.

de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, - à un avantage de vieillesse (à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées) - ou d'invalidité

Maître Sylvie BOURJON, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : [16] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée lors de l’audience par Madame [M] [R], rédactrice juridique munie à cet effet d’un pouvoir spécial