BT Immobilier a donné à bail à M.

Cependant, si le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit, selon les dispositions anciennes de cet article, un délai de deux mois pour régulariser la dette à compter du commandement

Le contrat de crédit-bail n° 166807 a régulièrement été publié.

[X] [O] et Mme [J] [O] ont consenti un bail d’habitation à M.

Monsieur [S] et Madame [Y] [C] n'ont pas régularisé la situation.

Le paiement des loyers et charges aux termes convenus dans le bail est une obligation essentielle du locataire, ce qui résulte tant du bail signé entre les parties le 16 août 2023 qui prévoit une clause

Le bail concernant le logement conclu entre les parties contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers en prévoyant un délai de six semaines pour régulariser la dette.

[D] [W] et Mme [K] [T] épouse [W] ont donné à bail à usage d'habitation meublée à Mme [N] [Z] et M.

Monsieur [T] [O] n'a pas régularisé la situation.

dérogatoire depuis le 3 septembre 2024 et la sommation de libérer les locaux délivrée le 20 août 2025, ajoutant qu’elle n’a pas régularisé le bail commercial proposé et que les indemnités d’occupation

resté infructueux, le bail sera résilié de plein droit.

Le délai pour régulariser les causes du commandement visé à l’acte est de 2 mois suivant les dispositions du contrat de bail. Par acte de Commissaire de justice en date du 13 mars 2025, M.

MDM fait valoir que les locataires n'ont pas régularisé l'arriéré de loyers et charges dans le délai de deux mois postérieurement à la délivrance du commandement de payer.

Monsieur [K] [Z] n'a pas régularisé la situation. Après 2 renvois contradictoires, l'affaire a été appelée le 2 mars 2026.

Monsieur [I] [O] n'a pas régularisé la situation.

A l’audience, Monsieur [C] [N] a sollicité des délais de paiement afin de régulariser sa situation.

Le délai pour régulariser les causes du commandement tel que visé à l’acte est de 6 semaines.

A défaut, elle sollicite la résiliation judiciaire du contrat de bail pour non-paiement des loyers constituant un manquement grave aux obligations du locataire.

Dans ces conditions, il considère que le preneur ne démontre ni bonne foi ni volonté réelle de régulariser sa situation.

Monsieur [S] [E] et Madame [D] [T] n'ont pas régularisé la situation.