CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 207 résultats pour « rapport du juge ayant instruit l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557b4cdc6046d4770925b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

urgentes préconisées par le Cabinet INSTRUCT n’ont pas été mises en œuvre par Mme [C], qui a pourtant fait rénover en février 2023 la toiture de l’immeuble alors que dans son rapport, le Cabinet INSTRUCT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9954dcdc6046d47d3c5be

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05228 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO43 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c0cdc6046d475fd493

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897b9cdc6046d474831fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mai 2026. A l'audience, M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ab7c0d3e3fe99cad725

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f00da7cb996dc95c39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [F] [E] demande au juge des référés de : dire et juge qu’il est fondé à solliciter une mesure d’instruction tenant les désordres décrits dans l’assignation, dans les rapports d’expertise des

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c0cdc6046d4780b9c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUKD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60c8cdc6046d477cba8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l’une de ces juridictions de se dessaisir

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff36cdc6046d47af7aa0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/09967 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IQ RENDU LE

Source officielle
TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance du 3 avril 2024, la juge de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et fixé l'affaire pour être plaidée à l'audience du 19 septembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b6a3ea43407b9fbb2be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ET6U Minute N° 25/00291 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPD Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [B] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : M.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d77cdc6046d4725d2fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00162 N° Portalis DBWX-W-B7K-DOHS MESURE D’INSTRUCTION N°26/98 AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. SAS AUTO CONTROLE 34, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f10da7cb996dc95c45

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article L131-3 du code de procédure civile d’exécution : « L'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toute question non inscrite à l'ordre du jour. Ces dispositions sont d'ordre public.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f7b01eea4cf01a2939

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y455 Jugement du 07 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958dc0ea89248182a36ae

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCQ Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle

Page 7 sur 361

← PrécédentSuivant →