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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
69d557b4cdc6046d4770925b
7 avril 2026
devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Chambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f7
9 janvier 2024
urgentes préconisées par le Cabinet INSTRUCT n’ont pas été mises en œuvre par Mme [C], qui a pourtant fait rénover en février 2023 la toiture de l’immeuble alors que dans son rapport, le Cabinet INSTRUCT
POLE CIVIL - Fil 6
69d9954dcdc6046d47d3c5be
10 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05228 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO43 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff8c0cdc6046d475fd493
13 avril 2026
appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social
6a1897b9cdc6046d474831fa
26 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mai 2026. A l'audience, M.
Référés expertises
66335ab7c0d3e3fe99cad725
2 avril 2024
de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95c39
7 octobre 2025
Monsieur [F] [E] demande au juge des référés de : dire et juge qu’il est fondé à solliciter une mesure d’instruction tenant les désordres décrits dans l’assignation, dans les rapports d’expertise des
PÔLE SOCIAL
69e160c0cdc6046d4780b9c0
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUKD
6a0f60c8cdc6046d477cba8f
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : M.
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace3
9 juillet 2024
portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble, il peut être demandé à l’une de ces juridictions de se dessaisir
JEX
69d7ff36cdc6046d47af7aa0
9 avril 2026
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/09967 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IQ RENDU LE
Première Chambre
6866df23d33109fd079b4521
3 juillet 2025
Par ordonnance du 3 avril 2024, la juge de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et fixé l'affaire pour être plaidée à l'audience du 19 septembre 2024.
68e88b6a3ea43407b9fbb2be
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00439 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ET6U Minute N° 25/00291 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE
6a15e19ecdc6046d47051e33
du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPD Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [B] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : M.
6a173d77cdc6046d4725d2fe
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00162 N° Portalis DBWX-W-B7K-DOHS MESURE D’INSTRUCTION N°26/98 AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. SAS AUTO CONTROLE 34, S.A.R.L.
68ed45f10da7cb996dc95c45
Aux termes de l’article L131-3 du code de procédure civile d’exécution : « L'astreinte, même définitive, est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire
4ème chambre
6a0cbc4acdc6046d473ae759
19 mai 2026
Rapporteur, sans opposition des avocats, qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré.
2ème Chambre Construction
69d821a1cdc6046d47b23600
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toute question non inscrite à l'ordre du jour. Ces dispositions sont d'ordre public.
Serv. contentieux social
677ec9f7b01eea4cf01a2939
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y455 Jugement du 07 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX
67f958dc0ea89248182a36ae
10 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCQ Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX
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