de procéder aux règlements des échéances impayées par courriers recommandés du 30 mars 2023, signé du 03 avril 2023.

laquelle a changé de dénomination sociale pour devenir ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY par décision du 18 décembre 2023 ; qu’à compter du mois d’octobre 2024 le syndicat des copropriétaires a cessé de régler

A l'appui de ses prétentions, elle a indiqué que les loyers visés dans le commandement n’avaient pas été réglés.

A l'appui de ses prétentions, elle a indiqué que les termes du commandement n’avaient pas été intégralement réglés.

Madame [X] [J], défaillante à la procédure, n’invoque ni ne justifie d’un paiement libératoire ou d’un fait exonératoire de règlement.

en qualité d’assureur de SOCOTEC 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 GOMART REALISATION

juridiction saisie est internationalement compétente pour statuer et que la loi française est applicable au présent litige ; CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte des propositions de règlement

Par courriers électroniques des 21 mars et 17 avril 2023, la société MP PARTENARIAT sollicitait le règlement du solde de 1936 €.

Madame [G] a refusé de régler les sommes restant dues au motif les travaux n’auraient pas été correctement réalisés.

La SA BANCO [C] [A] [H] fait valoir que : -conformément à l’article 04 du règlement Bruxelles 1 bis, la règle générale de détermination de la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur,

Elle propose de régler un premier versement de 15000 euros outre une mensualité de 200 euros pour rembourser ses créances. Les autres créanciers n’ont pas comparu, ni n’ont fait d’observation.

En l’absence de règlement de ces retenues de garanties, la SARL EPH a mis en demeure la société IDEOM le 2 avril 2024 de lui régler les sommes correspondantes aux retenues de garanties pour les lots B08

de caution et la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES lui a réglé la somme de 2369,76 euros à ce titre due par Madame [P] [B].

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 12 septembre 2023, la SAS ALUTIL, par le truchement de son conseil, a mis en demeure les époux [F] de régler la somme de 4 000,21 euros

Ils déclarent également qu’ils doivent régler 633,00 euros de loyer et qu’ils ont 1300,00 euros à rembourser chaque mois au titre d’autres dettes.

Elle fait valoir que l’autorisation d’installer la climatisation accordée par l’assemblée générale des copropriétaires n’est pas conforme aux dispositions du règlement de copropriété, porte atteinte à

remise en état de la maison telle qu’elle a été vendue au niveau des moyens de chauffage annoncés à hauteur de 9 365,92 € TTC ;en tout état de cause, condamner in solidum monsieur et madame [K], au règlement

Les emprunteurs n’ont procédé à aucun nouveau règlement. Suivant quittance subrogative en date du 30 décembre 2024, l’organisme de cautionnement a procédé au règlement de la somme de 4.128,58 €.