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8 666 résultats pour « recevabilité du pourvoi de la partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

677ecfedb01eea4cf01a43c8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PARTIES : Société CAF DE PARIS Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE DEMANDERESSE Madame [K] [D] Chez UDAF Haute-Vienne 18 Avenue Georges et Valentin Lemoine 87065 LIMOGES CEDEX représentée par

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5186e12b8bd1e94c5d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXO

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51c6e12b8bd1e94c64e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5236e12b8bd1e94c734

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2Y

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5146e12b8bd1e94c558

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3T

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51f6e12b8bd1e94c6cb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXW

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba1bfd75b73b3e440c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5166e12b8bd1e94c5a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01660 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2K

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51e6e12b8bd1e94c6b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4D

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f43dd062d9f810e8097

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51f6e12b8bd1e94c6d2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4J

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38db2416523b9957ffd7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’une part par le fait que l’action en révocation d’un testament n’appartient qu’au majeur protégé conformément à l’article 476 du code civil.

Source officielle
TJ

JCP

69bb12f1cdc6046d47226162

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

partie en justice quand la représentation n'est pas obligatoire : -un avocat ; - son conjoint, concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ; - ses parents ou alliés

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba369a603a692911441d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Les parties ont été convoquées à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 16 mai 2024, à laquelle l’affaire a été retenue.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c71

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92cc6de0ebe408daa0007

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [D] [J] née le 12 Novembre 1991 à PARIS (PARIS) 14 rue de Bone appt 12 34500 BEZIERS représentée par Me Mélanie AMOROS,

Source officielle
TJ

Surendettement

669ff4aed9953d09165b5682

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

par Me Alexandra BOISSET, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidant, vestiaire #D368 AUTRE(S) PARTIE(S) Société [10] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e8ade74459e0c7ed2870

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07208 - N°

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31587

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice ».

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be03a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il avance, dans son assignation, que le prix de 17 euros la part était dérisoire puisque la SCI SABER était propriétaire d’un immeuble à Paris.

Source officielle

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