[N] [Y], notifiée à l’intéressé le 01 janvier 2026 à 18h33 ; Vu le recours de M.

[K] [C], notifiée à l’intéressé le 01 janvier 2026 à 18h33 ; Vu le recours de M.

[W] [N], notifiée à l’intéressé le 01 janvier 2026 à 18h33 ; Vu le recours de M.

Ce juge reste compétent jusqu'au terme de la procédure. La personne étrangère présentée déclare : je parle un peu français.

Toutefois, l'organisme national compétent peut prévoir qu'une commission couvre plusieurs échelons régionaux.

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 14 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

Il précise par contre que son emploi le contraint au port de charges lourdes affectant sa cheville.

LE PREFET DU FINISTERE en date du 06 janvier 2025, reçue le 06 janvier 2025 à 14h59 au greffe du Tribunal ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate du Centre de

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

[R] [P], notifiée à l’intéressé le même jour à 16h30 ; Vu le recours de M.

contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Lamiae HAFDI du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture de police de

Il convient de préciser que le retour est prévu vers le Rwanda, pays d’origine de l’intéressé, contrairement à son souhait qui serait de rejoindre l’Espagne où se trouverait sa famille, mais aucun document

contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine

Attendu que l'étranger ne justifie pas de garanties de représentation suffisante pour qu'une mesure alternative à la rétention puisse être envisagée dès lors qu’il déclare faire des aller-retours entre

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MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours contre la décision relative aux mesures imposées En application des dispositions de l'article L733-10 du code de la consommation, une partie peut

que la demande d'identification est actuellement en cours d'instruction, étant précisé qu'il n'a pas été reconnu par les autorités marocaines et que le consulat d'Algérie a été saisi d'une demande d'identification

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L’ONIAM précise que les délais et voies de recours sont mentionnés dans des termes clairs au verso de l’ordre à recouvrer.

[J] [U] enregistré sous le N° RG 24/01197; *** Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge des libertés et de la détention doit se prononcer en tant que gardien