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1 996 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7e7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 29 septembre 2023, la société REZOLIA GRAND OUEST a été placée en redressement judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Lorient et Me [T] [C] a été nommé en qualité d’administrateur judiciaire

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d34cdc6046d477f0686

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l'article R741-1 du code de la consommation, lorsque la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, cette décision est notifiée aux parties par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

Surendettement

69803ae8cdc6046d4798538c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsqu'il statue en application de l'article L.733-10 du code de la con-sommation, le juge peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cc97

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La demande a été déclarée recevable le 9 avril 2024 par ladite commission qui, dans sa séance du 28 mai 2024 a décidé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82edcdc6046d471f8877

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugements du 24 avril et du 3 juillet 2024, le tribunal de commerce d’Angers a prononcé le redressement judiciaire puis la liquidation judiciaire de la société ABC Maison.

Source officielle
TJ

JCP

68092d3afa1497b96f2cfd08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire d'une liquidation judiciaire ouverte par jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 16 juillet 2020 ; qu'elle a reçu un chèque de 280000 euros après-vente par adjudication de l'immeuble

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e563bc0e2901d10fa40723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 4 avril 2016, le tribunal de grande instance de Bergerac ( 24 ) a notamment prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Monsieur [X] [S] et désigné

Source officielle
TJ

JCP

668593531d2b47a9d8cbc04c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le dossier a été transmis au greffe du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille qui l'a réceptionné le 15 février 2024.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac32cdc6046d479bc926

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 22 novembre 2024, le tribunal de commerce du Havre a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SELARL PHARMACIE [A], convertie en liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580f8f105e58d1ae91cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire en liquidation judiciaire à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a21cf1ecdc6046d472d1dba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lorsqu'il statue en application de l'article L. 733-10, le juge peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

TPROX SURENDETTEMENT

6a209a39cdc6046d47007cd4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lorsqu'il statue en application de l'article L. 733-10, le juge peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

65a6d5a047251e2b24246e8f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire JUGEMENT DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Le Tribunal a été saisi par déclaration de cessation des paiements aux fins d

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66fc3c592416523b99596a03

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 24 juillet 2017 la société AUDIODISTRIBUTION a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99562cdc6046d47d3c774

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement du 13 octobre 2020, la SCCV PAD a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE puis en liquidation judiciaire à compter du 10 décembre 2021.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a0a0cdc6046d470800d4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 21 juin 2024, Mme [U] [D] a donné par écrit son accord pour l'ouverture d'une procédure de redressement personnel avec liquidation judiciaire en application de l'article R.742-1 du code de la consommation

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TJ

Référés

69d5648dcdc6046d477179b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire concernant cette société, désigné la SELARL FHB en qualité d’administrateur judiciaire et la SAS ALLIANCE en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6582feaa3ea7c8c1129231ea

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à :Me Christian CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Célia DELAGRANGE Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed2637

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROMINVEST avait été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire respectivement les 31 janvier et 17 avril 2024.

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d77cdc6046d474c1117

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZF JUGEMENT

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation

SIREN 428245690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/06/2020

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