en neurologie, d’un médecin spécialisé en gynécologie et un médecin spécialisé en pharmacologie – qui pourra si nécessaire, s’adjoindre tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne – et qui

L] [U], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60 DEFENDEURS K-ARCHITECTURE, société anonyme à responsabilité limitée immatriculée au Registre

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 14], agissant

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse 11]

à exercer cette activité professionnelle est justifiée par la seule inscription au registre des VTC conformément aux exigences de l’article R.3122-1 et suivants du code des transports ; que les cartes

SCI J.S.K, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 789 886 983, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 9].

EXPOSÉ DU LITIGE Par un courrier recommandé avec accusé de réception du 20 juin 2022, la SAS [6] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du

François GOGUELAT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE TRESOR PUBLIC - PRS DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Mme [Y] [M], inspectrice des finances publiques, munie d’un pouvoir spécial

JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE La société [Adresse 1] exerçant sous l’enseigne SQUARE’S INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre

Le défaut de production du registre actualisé constitue une fin de non-recevoir pouvant être accueillie sans que la personne retenue qui l’invoque ait à justifier d’un grief.

Je vous demande de faire application de la jurisprudence, le registre n’est pas actualisé. Sur le nom du ficher, on voit bien que le registre était pour la deuxième prolongation.

Observations de l’avocat : je voudrais soulever un moyen d’irrecevabilité : le défaut d’actualisation du registre. La requête doit être accompagnée d’une copie du registre actualisé.

Si une salle d'audience attribuée au ministère de la justice lui permettant de statuer publiquement a été spécialement aménagée à proximité immédiate de ce lieu de rétention, il statue dans cette salle

TDS ETANCHEITE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 891441610 exerçant sous le nom commercial “TDS ETANCHEITE”, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

ECOCMO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 833 359 664, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet SOCIETE NATIONALE DE GESTION (SNG), Société à responsabilité limitée au capital de 100.000,00 euros, immatriculée au Registre

Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble LE CLOS DE L'OLIVE situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice et actuellement la Société FONCIA LVM, SAS immatriculée au Registre

X se disant [B] [T] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé

irrecevable car le registre de rétention communiqué n’est pas actualisé, notamment sur sa nationalité, puisque le Maroc n’a pas reconnu l’intéressé.

DÉFENDERESSES La société XEROX FINANCIAL SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 114.343.305,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 441