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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
69a278f2cdc6046d47002b7a
9 janvier 2026
reconnaissance de dette en date du 21 novembre 2018 aux termes de laquelle Madame [H] [X] et Monsieur [W] [G] ont reconnu devoir aux époux [Q] la somme de 20.000,00 euros versée sur leur compte commun avec remboursement
4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082e6
8 octobre 2024
[Z] de ses impôts ne constitue pas une contribution aux pertes d’une prétendue entreprise, mais une avance, mettant en avant plusieurs remboursements partiels.
Contentieux général Proxi
6973482ccdc6046d47676d76
6 janvier 2026
CREDIT, en raison de la faute commise par celui-ci dans son obligation de mise en garde, A titre infiniment subsidiaire, Annuler la déchéance du terme décidée par YOUNITED CREDIT, REPORTER le remboursement
JAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d409a
26 janvier 2024
Elle revendique notamment la moitié de la valeur des parts sociales détenues par l’époux dans la SARL BULIFON, le remboursement de la part des impôts qu’elle a réglé pour le compte de l’époux et le remboursement
8ème chambre 1ère section
65849124e41137cbf9fc831e
19 décembre 2023
médical n'ont pu faire l'objet d'une mise aux normes et n'ont pu être mis à disposition des preneurs à bail dans les délais prévus l'empêchant de percevoir les loyers subséquents alors qu'elle doit rembourser
2ème Chambre Cabinet C
67116972fbbe959e6f20158f
1 juillet 2024
fixé à compter de la décision la pension alimentaire au titre du devoir de secours que [L] [N] devra verser à [G] [B] à la somme de mensuelle de 200 eurosdit que [L] [N] assurera provisoirement le remboursement
Chambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
SA BNP PARIBAS qu’elle leur a conseillé cet investissement pour leur permettre de bénéficier d’un avantage fiscal, tout en leur garantissant que la location du bien leur permettrait de couvrir le remboursement
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
19 mai 2026
emprunteurs font preuve de mauvaise foi et de déloyauté, engageant leur action à 2 jours de la prescription, et qu'ils profitent d'une tendance judiciaire favorable aux emprunteurs pour se faire rembourser
1ère Chambre
6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f
18 mai 2026
Il conclut que cette faute lui a causé un préjudice important dès lors qu’il n’a jamais pu profiter de la prestation mais demeure contraint de rembourser les mensualités du crédit, ce qui le place dans
PPP Contentieux général
6977a214cdc6046d47c7c782
8 janvier 2026
à 867,51 euros outre une première mensualité de 811,90 euros.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a52072c53c9d62b886a
7 janvier 2025
Il n’était pas tenu compte des revenus fonciers et des remboursements d’emprunts immobiliers du couple, dans la mesure où M.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
690cbf461f8a20b910f8f433
3 octobre 2025
de 102 euros et 135 mensualités de 321,55 euros.
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d4506e
10 octobre 2024
Il rembourse des mensualités de 2058,91 euros jusqu'en 2027. Il a divisé la maison en sept appartements qu'il loue entre 262 et 580 euros par mois.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
26 mai 2026
de 98 834,38 euros et d’une mensualité de 10 531,33 euros”.
8ème Chambre
68decf3c6af9fd1f80958b04
2 octobre 2025
Par suite d’impayés, le CIC, par courrier recommandé du 16 janvier 2014, a mise en demeure la SCI [E] de rembourser ses mensualités, puis, à défaut de régularisation, a prononcé la déchéance du terme par
4ème Chambre F
66c4ea64ccdf244625b63346
23 juillet 2024
des échéances du crédit immobilier, de 2017 au 7 mars 2022, la somme de 53.439,46 euros, - Au titre du remboursement des mensualités de l’assurance emprunteur, la somme de 1.701, 14 €, - Au titre du
9ème chambre 2ème section
65b16402b9f94e984650d664
24 janvier 2024
, ramenées à 219 mensualités par voie d’avenant au contrat initial en date du 30 mai 2016 ; - Le second d’un montant de 84.721,74 euros remboursable en 144 mensualités.
Chambre 22 / Proxi surdt
6a021a76cdc6046d47657c14
3 avril 2026
à l’issue; * Créance [7] d’un montant de 2004,85 euros remboursée en 84 mensualités de 23 euros, la première intervenant le 10 septembre 2026, les suivantes le 10 de chaque mois, avec effacement à l
6a021a22cdc6046d476575f2
MESURES DE REDRESSEMENT * Créance [4] d’un montant de 127,13 euros remboursée en 1 mensualité de 127,13 le 10 septembre 2026 ; * Créance [3] d’un montant de 600 euros remboursée en 5 mensualités de 120
Chambre 03 cab 06
69a21e4fcdc6046d47f9bb8a
3 juillet 2025
Fiat à l’époux, et celle du véhicule scooter de marque Vespa LX50 à l’épouse, sous réserve des comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux ;dit qu’à compter de l'assignation, les mensualités
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