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5 812 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

69a278f2cdc6046d47002b7a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

reconnaissance de dette en date du 21 novembre 2018 aux termes de laquelle Madame [H] [X] et Monsieur [W] [G] ont reconnu devoir aux époux [Q] la somme de 20.000,00 euros versée sur leur compte commun avec remboursement

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] de ses impôts ne constitue pas une contribution aux pertes d’une prétendue entreprise, mais une avance, mettant en avant plusieurs remboursements partiels.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6973482ccdc6046d47676d76

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CREDIT, en raison de la faute commise par celui-ci dans son obligation de mise en garde, A titre infiniment subsidiaire, Annuler la déchéance du terme décidée par YOUNITED CREDIT, REPORTER le remboursement

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle revendique notamment la moitié de la valeur des parts sociales détenues par l’époux dans la SARL BULIFON, le remboursement de la part des impôts qu’elle a réglé pour le compte de l’époux et le remboursement

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849124e41137cbf9fc831e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

médical n'ont pu faire l'objet d'une mise aux normes et n'ont pu être mis à disposition des preneurs à bail dans les délais prévus l'empêchant de percevoir les loyers subséquents alors qu'elle doit rembourser

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

67116972fbbe959e6f20158f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

fixé à compter de la décision la pension alimentaire au titre du devoir de secours que [L] [N] devra verser à [G] [B] à la somme de mensuelle de 200 eurosdit que [L] [N] assurera provisoirement le remboursement

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f8e5858823c56e0cb95a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SA BNP PARIBAS qu’elle leur a conseillé cet investissement pour leur permettre de bénéficier d’un avantage fiscal, tout en leur garantissant que la location du bien leur permettrait de couvrir le remboursement

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

emprunteurs font preuve de mauvaise foi et de déloyauté, engageant leur action à 2 jours de la prescription, et qu'ils profitent d'une tendance judiciaire favorable aux emprunteurs pour se faire rembourser

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3e5cdc6046d473b7c0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il conclut que cette faute lui a causé un préjudice important dès lors qu’il n’a jamais pu profiter de la prestation mais demeure contraint de rembourser les mensualités du crédit, ce qui le place dans

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6977a214cdc6046d47c7c782

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à 867,51 euros outre une première mensualité de 811,90 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a52072c53c9d62b886a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il n’était pas tenu compte des revenus fonciers et des remboursements d’emprunts immobiliers du couple, dans la mesure où M. 

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

690cbf461f8a20b910f8f433

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de 102 euros et 135 mensualités de 321,55 euros.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d4506e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il rembourse des mensualités de 2058,91 euros jusqu'en 2027. Il a divisé la maison en sept appartements qu'il loue entre 262 et 580 euros par mois.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de 98 834,38 euros et d’une mensualité de 10 531,33 euros”.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3c6af9fd1f80958b04

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par suite d’impayés, le CIC, par courrier recommandé du 16 janvier 2014, a mise en demeure la SCI [E] de rembourser ses mensualités, puis, à défaut de régularisation, a prononcé la déchéance du terme par

Source officielle
TJ

4ème Chambre F

66c4ea64ccdf244625b63346

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des échéances du crédit immobilier, de 2017 au 7 mars 2022, la somme de 53.439,46 euros, - Au titre du remboursement des mensualités de l’assurance emprunteur, la somme de 1.701, 14 €, - Au titre du

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16402b9f94e984650d664

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, ramenées à 219 mensualités par voie d’avenant au contrat initial en date du 30 mai 2016 ; - Le second d’un montant de 84.721,74 euros remboursable en 144 mensualités.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021a76cdc6046d47657c14

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à l’issue; * Créance [7] d’un montant de 2004,85 euros remboursée en 84 mensualités de 23 euros, la première intervenant le 10 septembre 2026, les suivantes le 10 de chaque mois, avec effacement à l

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021a22cdc6046d476575f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MESURES DE REDRESSEMENT * Créance [4] d’un montant de 127,13 euros remboursée en 1 mensualité de 127,13 le 10 septembre 2026 ; * Créance [3] d’un montant de 600 euros remboursée en 5 mensualités de 120

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21e4fcdc6046d47f9bb8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fiat à l’époux, et celle du véhicule scooter de marque Vespa LX50 à l’épouse, sous réserve des comptes au moment de la liquidation des intérêts patrimoniaux ;dit qu’à compter de l'assignation, les mensualités

Source officielle

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