CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d56435cdc6046d4771728d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires, Monsieur [V] [E], Madame [R] [E] et Monsieur [N] [I] sollicitent que soit ordonnée la mise en sécurité de leur immeuble en raison des travaux entrepris par

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d5bcf40727a0043bddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 Syndicat CFE CGC BTP [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Emilie GASTÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2143 L’UNION FEDERALE DE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

une multitude de demandes à ce sujet ; Monsieur [Z], qui n’est pas partie à la présente procédure, ne représente ni le syndicat des copropriétaires ni le conseil syndical composé de trois membres ; aucune

Source officielle
TJ

1/4 social

668445608bcff606d9c53d81

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1858

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 1] à [Localité 12], agissant par son syndic en exercice, la SASU Foncia Loire Auvergne, agissant par son établissement de [Localité 1], a repris

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefb6976f1c644e78393

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

vestiaire : #B0921 Syndicat CFDT HOTELLERIE TOURISME RESTAURATION CFDT HTR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

Service des référés

67856761aaacbea0fe680fba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS CANOPEE GESTION [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S CANOPEE GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Céline DILMAN

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic”.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a823a8228119c9031f684e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Que par courrier daté du 19 juin 2023 adressé à FRANCE HANDLING, l’UNSA Transport a désigné Monsieur [J] [P] en qualité de représentant syndical au comité social économique.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65d647e787daf743d9a254f8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[I] [N] Syndicat UL.MOSZAR.UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Mme [G] [Y] ET :

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65b947235a029d9e20d7c10b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

UNSA TRANSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [N], demeurant Chez syndicat UNSA TRANSPORT - [Adresse 2] non comparant, ni représenté Copie

Source officielle
TJ

CTX Social

697c3cc7cdc6046d473440bf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au sein de l’entreprise.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par Me Astou DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0436 DÉFENDEUR Syndicat des copropiétés de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 3] représenté par son syndic la société GESTION ET TRANSACTION

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La décision est prise sur la base de devis à l'initiative du syndic ou du conseil syndical.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

66aa923eb6beb667f22fa7e2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

représentatives un protocole d’accord pré-électoral en vu de l’élection des membres des comités sociaux et économiques de l’entreprise.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68e961253ea43407b911492e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

5] représentée par Monsieur [I] [W] muni d’un pouvoir UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, sise [Adresse 1] Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître ESCUDIÉ Guillaume substituant Me GRELIN

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STRP [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Maître Florence CAILLY, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 163 EUROVIA BOURGONNE FRANCHE COMTE représentée par Maître Renaud FRANCOIS de

Source officielle
TJ

PS élections pro

660ef065fbb79e8fd3d32eb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Syndicat AVENIR SOPRA STERIA, dont le siège social est sis [Adresse 55] représentée par M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e78519

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

vestiaire : #P0349 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT CFTC PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE ET DES SERVICES

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6973f1bbcdc6046d477d0e07

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Syndicat National de l’Édition de la Librairie et de la Distribution (SNELD) CFE CGC, organisation syndicale nationale affiliée à la confédération française de l’encadrement, est représentatif au

Source officielle

Page 7 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.