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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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7 avril 2026
En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires, Monsieur [V] [E], Madame [R] [E] et Monsieur [N] [I] sollicitent que soit ordonnée la mise en sécurité de leur immeuble en raison des travaux entrepris par
1/4 social
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8 avril 2025
LOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 Syndicat CFE CGC BTP [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Emilie GASTÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2143 L’UNION FEDERALE DE
8ème chambre 2ème section
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
9 avril 2026
une multitude de demandes à ce sujet ; Monsieur [Z], qui n’est pas partie à la présente procédure, ne représente ni le syndicat des copropriétaires ni le conseil syndical composé de trois membres ; aucune
668445608bcff606d9c53d81
2 juillet 2024
L’UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1858
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2188cdc6046d475c301c
19 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 1] à [Localité 12], agissant par son syndic en exercice, la SASU Foncia Loire Auvergne, agissant par son établissement de [Localité 1], a repris
PS élections pro
659eeefb6976f1c644e78393
9 janvier 2024
vestiaire : #B0921 Syndicat CFDT HOTELLERIE TOURISME RESTAURATION CFDT HTR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Service des référés
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10 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS CANOPEE GESTION [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S CANOPEE GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Céline DILMAN
1ère Chambre
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22 mai 2026
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic”.
Élection professionnelle
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16 janvier 2024
Que par courrier daté du 19 juin 2023 adressé à FRANCE HANDLING, l’UNSA Transport a désigné Monsieur [J] [P] en qualité de représentant syndical au comité social économique.
65d647e787daf743d9a254f8
30 janvier 2024
[I] [N] Syndicat UL.MOSZAR.UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée Syndicat UNSA, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Mme [G] [Y] ET :
65b947235a029d9e20d7c10b
UNSA TRANSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [N], demeurant Chez syndicat UNSA TRANSPORT - [Adresse 2] non comparant, ni représenté Copie
CTX Social
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6 janvier 2026
au sein de l’entreprise.
65849161e41137cbf9fc86e9
21 décembre 2023
par Me Astou DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0436 DÉFENDEUR Syndicat des copropiétés de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 3] représenté par son syndic la société GESTION ET TRANSACTION
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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4 juillet 2025
La décision est prise sur la base de devis à l'initiative du syndic ou du conseil syndical.
ELECTION PROFESSIONNELLE
66aa923eb6beb667f22fa7e2
10 juillet 2024
représentatives un protocole d’accord pré-électoral en vu de l’élection des membres des comités sociaux et économiques de l’entreprise.
68e961253ea43407b911492e
8 octobre 2025
5] représentée par Monsieur [I] [W] muni d’un pouvoir UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, sise [Adresse 1] Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître ESCUDIÉ Guillaume substituant Me GRELIN
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
STRP [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Maître Florence CAILLY, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 163 EUROVIA BOURGONNE FRANCHE COMTE représentée par Maître Renaud FRANCOIS de
660ef065fbb79e8fd3d32eb1
3 avril 2024
Syndicat AVENIR SOPRA STERIA, dont le siège social est sis [Adresse 55] représentée par M.
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vestiaire : #P0349 Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT CFTC PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE ET DES SERVICES
2ème Chambre civile
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12 janvier 2026
Le Syndicat National de l’Édition de la Librairie et de la Distribution (SNELD) CFE CGC, organisation syndicale nationale affiliée à la confédération française de l’encadrement, est représentatif au
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