Par actes de commissaire de justice en date des 19 avril et 2 mai 2024, Monsieur [W] [G] et Madame [J] [C] épouse [G] ont assigné le Syndicat de la copropriété NOVEO RESIDENCE, Madame [K] [B] et la SAS

[N] [E] un logement situé résidence l’Orangeraie, 70 boulevard Lavoisier à Clermont-Ferrand (63000).

[H] [J] et Mme [R] [A] [K] [J], [O] [J], [Z] [J], [C] [J], le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis résidence Limeil Village-rue Georges Clémenceau et M.

RESIDENCE LE SARCIRON agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS LAMY dont le siège social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production

fonctionnement de l’exploitation d’une résidence sénior, les implantations de résidences, des données chiffrées sur le groupe Aquarelia et ses perspectives ainsi qu’une liste de ses partenaires dont la

L’ordonnance sur mesures provisoires du 11 juillet 2025 a notamment : - constaté que les époux résident séparément - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux, à titre onéreux - condamné Monsieur

demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Et Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Tous représentés par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES COPRPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

, malgré une mise en demeure visant la clause résolutoire insérée au contrat de contrat de résidence délivrée le 1er avril 2025.

DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE La société [Adresse 3] ANTIN RESIDENCES

JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02939 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW4A JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence

RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6CF MINUTE N° : 958 S.D.C. de la Résidence "[Adresse 1]", représenté par Maître [X] [S], administrateur

que la parcelle BY [Cadastre 2] n’a pas été modifiée au droit de la résidence [Etablissement 1], que le mur litigieux n’a pas été construit, ni modifié, lors des travaux de construction de la résidence

de la Résidence [Etablissement 1], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, prise en son établissement secondaire Agence [Localité 1] sis [Adresse 2] représentée à l’audience

habituelle des époux, ou la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, ou la résidence habituelle du défendeur, ou en cas de demande conjointe, la résidence

Les assignations de résidence n'ont pas été respecté parce qu'il n'était plus sur le territoire.

PRONONCE : par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat de résidence du 6 mai 2021, la société ADOMA a

Par acte de commissaire de justice du 20-02-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à MME [J] [Q] et M.

SA ADOMA a fait assigner Mme [M] [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir : constater la résiliation du contrat de résidence