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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
1 juillet 2025
% Elle précise, encore que la société FCA détient 67,11 % du captal social de la société FCA GRAND OUEST créée en 2019, laquelle est également une société d'exercice libéral de la profession d’avocat
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
de PARIS SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Isabelle
2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c858
19 avril 2024
La société EUROVIA n’a pas comparu. L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas mais fait connaître le montant de ses débours.
3ème Chambre
697bb75bcdc6046d472a12c5
6 janvier 2026
L’abus de droit est un mécanisme visant à sanctionner l’exercice d’un droit exercé de manière déraisonnable et disproportionnée en dehors de sa finalité, qui porte atteinte aux intérêts d’autrui ou à l
67096a3006866c0645d23412
8 octobre 2024
Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Léopold HELLIER, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, avocat plaidant DEFENDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, SA, société
4ème Chambre civile
66884a3c342d338c20d50475
5 juillet 2024
Par acte sous seing privé du 31 mars 1992, le Centre communal d'action sociale de [Localité 9] a donné à bail à la société Café de [Localité 8] et du Centre les locaux commerciaux situés [Adresse 1] à
1ère Ch. Civile Cab. 2
679aaf01e9a46d1f5a76c9fb
14 janvier 2025
en date du 15 octobre 2024 ; MOTIFS Attendu qu'il est constant que : - le 20 juin 2017, la SELARL G&S LEGAL, société civile d'exercice de la profession d'avocat, a conclu avec la société LOCAM un
Pôle social
66335b77c0d3e3fe99cae1ce
4 avril 2024
Par jugement en date du 2 septembre 2021, le pôle social a : « DIT que la société [11] a commis une faute inexcusable à l’égard de Monsieur [K] [L] à l'origine de son accident du travail en date du 31
Service des référés
69cd686ccdc6046d47c72e62
1 avril 2026
par la SCI [N] au sein de des livres de la Société Générale du 7 décembre 2013 à la clôture du compte (étant précisé ici que la Société Générale a communiqué au concluant certains des relevés en cause
Chambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc26
18 juillet 2024
en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 519 avenue de Parme - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain (T. 4) Société
CONTENTIEUX CIVIL
6946a9a275782d5f06fab030
En conséquence, il convient de fixer rétroactivement la valeur du loyer à 800 euros par mois, soit 9600 euros HT annuels * Sur le retrait de la tonnelle et la garantie de la société APACHE La société
4ème chambre 1ère section
69741fafcdc6046d477ff75d
ET RETRAITÉS DE LA GENDARMERIE - NOUVELLE-CALÉDONIE – VANUATU, la somme de 600 000 francs XPF à titre d’arriérés de redevance ; - CONDAMNER la société AGENCE GÉNÉRALE DE L’ÉVENEMENT à payer à l’ASSOCIATION
Chambre 9 cab 09 F
69862530cdc6046d473ac094
13 janvier 2026
En l’espèce, la défenderesse est une société d’exercice libéral et la demande excède 10.000 euros. Son siège social est situé à [Localité 3].
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c944
12 juillet 2024
Il sera rappelé que la promesse de vente stipulait que le bénéficiaire resterait solidairement débiteur avec le substitué de toutes les sommes dues au promettant, point sur lequel la société SOPHINVEST
69d97cbccdc6046d47d21742
10 avril 2026
IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 €immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°439 958 141, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son gérant en exercice
3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0814
3 juillet 2024
A ce titre, l’incidence professionnelle englobe la dimension sociale touchée par l’amoindrissement des possibilités de travailler et la perception par la société et dans l’entreprise que doit supporter
Chambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
La société DGS IMMO n'a pas exercé de recours contre cet arrêté.
2ème Chambre Construction
68e88b3b3ea43407b9fba2b4
8 octobre 2025
la Société par Actions Simplifiée MATERA, au capital de 70.080,19 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 825 188 576 dont le siège social est 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris, prise en
2ème Chambre
6a15f80bcdc6046d4706be81
21 mai 2026
La société GMF assurances offre une somme de 40 000 euros (avant déduction de la créance de la CPAM).
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
La société [M] diagnostic avenir bâti a été en charge du diagnostic technique et notamment de l’état parasitaire réalisé le 22 septembre 2016. M.
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