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600 résultats pour « retrait de la société avant la clôture de l'exercice social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6772b7e1b6bf1da9d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

% Elle précise, encore que la société FCA détient 67,11 % du captal social de la société FCA GRAND OUEST créée en 2019, laquelle est également une société d'exercice libéral de la profession d’avocat

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de PARIS SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c858

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La société EUROVIA n’a pas comparu. L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas mais fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bb75bcdc6046d472a12c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’abus de droit est un mécanisme visant à sanctionner l’exercice d’un droit exercé de manière déraisonnable et disproportionnée en dehors de sa finalité, qui porte atteinte aux intérêts d’autrui ou à l

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23412

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Léopold HELLIER, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, avocat plaidant DEFENDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, SA, société

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte sous seing privé du 31 mars 1992, le Centre communal d'action sociale de [Localité 9] a donné à bail à la société Café de [Localité 8] et du Centre les locaux commerciaux situés [Adresse 1] à

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

679aaf01e9a46d1f5a76c9fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en date du 15 octobre 2024 ; MOTIFS Attendu qu'il est constant que : - le 20 juin 2017, la SELARL G&S LEGAL, société civile d'exercice de la profession d'avocat, a conclu avec la société LOCAM un

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b77c0d3e3fe99cae1ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par jugement en date du 2 septembre 2021, le pôle social a : « DIT que la société [11] a commis une faute inexcusable à l’égard de Monsieur [K] [L] à l'origine de son accident du travail en date du 31

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd686ccdc6046d47c72e62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par la SCI [N] au sein de des livres de la Société Générale du 7 décembre 2013 à la clôture du compte (étant précisé ici que la Société Générale a communiqué au concluant certains des relevés en cause

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669ffbb6d9953d09165cbc26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 519 avenue de Parme - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain (T. 4) Société

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6946a9a275782d5f06fab030

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence, il convient de fixer rétroactivement la valeur du loyer à 800 euros par mois, soit 9600 euros HT annuels * Sur le retrait de la tonnelle et la garantie de la société APACHE La société

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69741fafcdc6046d477ff75d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ET RETRAITÉS DE LA GENDARMERIE - NOUVELLE-CALÉDONIE – VANUATU, la somme de 600 000 francs XPF à titre d’arriérés de redevance ; - CONDAMNER la société AGENCE GÉNÉRALE DE L’ÉVENEMENT à payer à l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862530cdc6046d473ac094

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, la défenderesse est une société d’exercice libéral et la demande excède 10.000 euros. Son siège social est situé à [Localité 3].

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4f79a603a692913c944

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il sera rappelé que la promesse de vente stipulait que le bénéficiaire resterait solidairement débiteur avec le substitué de toutes les sommes dues au promettant, point sur lequel la société SOPHINVEST

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cbccdc6046d47d21742

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 7.700 €immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°439 958 141, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son gérant en exercice

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TJ

3ème Chambre civile

6685a7411d2b47a9d8ce0814

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A ce titre, l’incidence professionnelle englobe la dimension sociale touchée par l’amoindrissement des possibilités de travailler et la perception par la société et dans l’entreprise que doit supporter

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société DGS IMMO n'a pas exercé de recours contre cet arrêté.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b3b3ea43407b9fba2b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la Société par Actions Simplifiée MATERA, au capital de 70.080,19 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 825 188 576 dont le siège social est 46 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris, prise en

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TJ

2ème Chambre

6a15f80bcdc6046d4706be81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société GMF assurances offre une somme de 40 000 euros (avant déduction de la créance de la CPAM).

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TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [M] diagnostic avenir bâti a été en charge du diagnostic technique et notamment de l’état parasitaire réalisé le 22 septembre 2016. M.

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