communiqués et ne peut substituer son avis à l’évaluation médicale des troubles psychiatriques du patient.

Au vu du rapport de consultation médicale dont il adopte les conclusions, des pièces figurant au dossier et des échanges intervenus à l’audience, le Tribunal, sans qu’il soit besoin de recourir à une expertise

Il ressort du rapport d’expertise médicale amiable réalisé par le Docteur [R] après avis d’un sapiteur psychiatre [A] en date du 10 janvier 2022, qu’il a été relevé que M.

médicales au vu desquelles est intervenue la décision judiciaire réparant le préjudice du 18 novembre 2021 et les constatations et soins médicaux postérieurs à l’indemnisation ;Procéder en présence des

médial droit avec discrète angulation en rapport avec une fracture.

A l’appui de la demande d’expertise, il est notamment versé au dossier : - Des prescriptions, - Des certificats médicaux, - Des attestations, - Des résultats d’examens médicaux.

Déterminer l’état de Monsieur [D] [O] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé du psychiatre.

[J] [T] de l'intégralité des préjudices liés à l'accident médical,à titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où il serait contesté, contre l'avis des experts, que le préjudice n'est pas la conséquence

Il expose avoir subi un grave accident de la voie publique en mars 2019 alors qu’il traversait un passage piéton et avoir été percuté par un véhicule assuré auprès de la compagnie PACIFICA, avoir fait

comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir

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Elle reproche à ces médecins d’avoir sous-évalué ses préjudices et soutient qu’elle ne présentait aucun état antérieur patent estimant, qu’avant l’accident du 12 juin 2016, elle était totalement valide