Caisse NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE de M.

à la société de ce que si le véhicule est récupéré et vendu le prix de vente du véhicule sera porté au crédit du compte de Monsieur [E].

à la société de ce que si le véhicule est récupéré et vendu le prix de vente du véhicule sera porté au crédit du compte de Monsieur [T].

Sur l'assistance temporaire d'une tierce personne : la somme de 5.306,08 euros ; . Sur l’assistance tierce personne définitive : la somme de 33.551,07 euros ; .

Il convient de rappeler que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce-personne ne saurait être réduite en cas d’assistance par un proche de la victime au titre de l'entraide familiale.

La société [R] Créole et la société Groupama Océan Indien concluent au rejet.

[Adresse 1] (SHLMR), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 310 895 172 [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

Sur le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale : Selon l’article L 376-1 du code de la sécurité sociale, hors le cas de l’accident du travail, la victime du fait dommageable qui bénéficie

[U] [Y], représentant de son épouse et de ses trois enfants, partiellement en ses demandes, CONDAMNE la Société TUNIS-AIR à verser à M.

-Ordonner que faute par vous de ce faire, il sera procédé à votre expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est.

Monsieur [I] [E] indique qu’il a laissé la situation se dégrader, qu’il ne travaille plus depuis le mois de novembre mais qu’il a rendez-vous avec une assistante sociale.

Localité 4] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS AREAS DOMMAGES (AREAS ASSURANCES), Société

CARSLIFT 2.0, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Yasmina GAUVRIT, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.

Il ajoute qu'au mois de janvier, il s'est entretenu avec une assistante sociale.

[S] [P] produit : -une facture acquittée de la société NEGOSYM pour assistance à l’examen du 27 mai 2020 pour un montant de 720 euros ; - un devis de la SARL NEGOSYM pour assistance à la réunion du 26

au taux légal, - condamner la société AIG EUROPE aux entiers dépens.

[Z] [A], circulant sur un vélo à assistance électrique le 18 juin 2024 à [Localité 2], a été heurté par le rétroviseur d’un véhicule appartenant à la société Mouv’idées, assuré auprès de la société Mutuelle

- La société INGEMAITRISE, assurée auprès de la société AXA France IARD, une mission de maîtrise d’œuvre incluant également l’assistance à réception (pièce adverse n°16) - l’EURL [G], assurée auprès de

[H] et Mme [L] des locaux loués et de tous occupants de leurs chefs en la forme accoutumée, avec l’assistance de la force publique et l’aide d'un serrurier si nécessaire, pour que la société PV Exploitation

L.452-2 du code de la sécurité sociale ; - Dit que la majoration de la rente servie en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité