CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a2
8 janvier 2024
Par exploits d’huissier en date des 30 juin, 1er juillet et 21 juillet 2022, Mme [F] [G] a fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution, la société Pierre & Vacances
659eef016976f1c644e784f2
Par exploits d’huissier en date des 18 février 2022 et 1er mars 2022, les consorts [X] ont fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution, la société Pierre & Vacances
POLE CIVIL - Fil 3
69841158cdc6046d47f58590
6 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE La société PROCIVIS SMC a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre de conception avec la Société à Responsabilité Limitée (ci-après SARL) FAITS D’ARCHITECTURE le 14 décembre 2016 concernant
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU, Vice-présidente chargée des fonctions de juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société
Chambre des Référés
678177816d34da2cbdcdae7c
9 janvier 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANANYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ Société SETEC BATIMENT ET AUTRES.
659eef036976f1c644e78556
Il n’y a dès lors pas lieu de répondre aux fins de non-recevoir soulevées par ces deux sociétés, tirées de la prescription ou du défaut d’intérêt à agir des demandeurs à l’encontre de la société Private
Troisième Chambre
65bc61c24fb290a34607407a
1 février 2024
DEMANDERESSE : La société KOMO MARCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 833 908 171 dont le siège social est situé Lieu-dit
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
Monsieur [X] [J] (nus-propriétaires indivis) et Madame [A] [T] (usufruitière) à hauteur de 2.667 parts et à la société en nom collectif PRONY CAPITAL 33 à hauteur de 2.667 parts.
663e65f6d1b80eb743b15280
Monsieur [A] [Y] (nus-propriétaires indivis) et Madame [E] [G] (usufruitière) à hauteur de 2.667 parts et à la société en nom collectif PRONY CAPITAL 33 à hauteur de 2.667 parts.
8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d85
10 avril 2025
APC SERVICES, Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 824 346 340, dont le siège social est situé [Adresse
663e65eed1b80eb743b150ec
Monsieur [L] [P] (nus-propriétaires indivis) et Madame [T] [J] (usufruitière) à hauteur de 2.667 parts et à la société en nom collectif PRONY CAPITAL 33 à hauteur de 2.667 parts.
Saisies immobilières
67f035b902fc178212f8299b
3 avril 2025
L'ECHO DES DAMIERS, société en nom collectif en liquidation amiable au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Service des référés
69d94c37cdc6046d47ce5635
10 avril 2026
DEMANDERESSE BRIMBORION [Localité 1], société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau de PARIS - #D1565 DEFENDERESSES La S.A.R.L.
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante INEO AQUITAINE société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 19] Prise
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
2 avril 2026
Il résulte d'un extrait du site internet https ://annuaire-entreprise.data.gouv.fr que le magasin situé [Adresse 10] à [Localité 4] est exploité par la société en nom collectif CODIREP, qui est une personne
Chambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
La société ALLIANZ IARD se prévaut de la non applicabilité de la garantie responsabilité civile décennale souscrite par la société MB INSTALLATIONS.
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
ACQUERIR en l’état futur d’achèvement de : La société dénommée SNC DU BOIS DES HARCHOLINS COTTAGES, Société en nom collectif dont le siège est à [Adresse 16], identifiée sous le numéro SIREN 493 636 435
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
DÉFENDERESSES : 1/ La société VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro
CTX Social
6a0f6da1cdc6046d477dc48b
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social - Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mai 2026 N° RG 25/06897 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XWL AFFAIRE Fédération
Serv. contentieux social
69d7e9cecdc6046d47adfbf9
8 avril 2026
Une telle pratique ne respecte pas le caractère collectif pourtant nécessaire afin que l'employeur puisse bénéficier d'exonérations de cotisations sociales (Cass. 2e civ., 1er févr. 2024, no 22-16.581)
Page 7 sur 217