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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 10 000€
6a0e2a1ccdc6046d475cdbea
19 mai 2026
de : - 2 921,52 € en principal, versée par erreur à Monsieur [Z], outre intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2024 date de la délivrance de la sommation de payer, - 1 000 € en application de l’article
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc724cdc6046d473bba8c
18 mai 2026
à Monsieur [D] [X] la somme de 4.290 € au titre du remboursement du prix de vente, CONDAMNER la SAS BLUE CAR à verser à Madame [W] [Q] la somme de 200,00 € au titre du remboursement du prix de vente,
Charges de copropriété
6a10a1d5cdc6046d479b005c
21 mai 2026
[K] [C] à lui verser : * la somme de 7.764,75 euros selon décompte du 5 décembre 2024 au titre de charges de copropriété, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer sur la somme de
4ème Chambre
6a0cbe26cdc6046d473b081e
[I] [G] à verser à la SARL SO-MA-TER la somme de 109 674,13 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2023 ; CONDAMNE M.
Pôle JCP
6a0cc847cdc6046d473bd138
A titre reconventionnel, elle sollicite que la société bailleresse soit condamnée à lui verser la somme de 3 000 euros en indemnisation de son préjudice moral.
Ch. 9 REFERES
6a0cd1bfcdc6046d473c93ed
les sommes suivantes, outre les entiers dépens : -2.152, 83 € au titre des charges échues, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer du 07 novembre 2025, -1.000 € à titre de dommages
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ca9cdc6046d47d215b2
10 avril 2026
GAN VIE la somme de 40.414,03 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2023CONDAMNER Monsieur [I] [C] à verser à la Cie GROUPAMA GAN VIE la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du
Pôle Civil section 2
6a1608fbcdc6046d47080333
26 mai 2026
[T] [Y] mettait en demeure la SA Orange Bank de lui restituer l’intégralité des fonds versés, à savoir la somme totale de 68 300 euros.
Référé
6a0f75c7cdc6046d477e6c59
20 mai 2026
les sommes suivantes : • la somme de 35 749,29 €, arrêtée au 16 février 2026 au titre de l'arriéré de charges échues et provisionnelles approuvées avec intérêts au taux légal à compter du 19 août 2025
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4fccdc6046d470687d0
[X] [Q] [P] [M] à lui verser la somme de 8973,65 euros euros au titre du crédit, avec intérêts contractuels de 6,06% l’an à compter du 27 mars 2024. - en tout état de cause, la condamnation de M.
2ème chambre civile CAB1
69ea8fa3cdc6046d474e9ce7
8 avril 2026
De plus, le projet prévoit une récompense au profit de Monsieur [A] au titre du versement sur le compte commun de la somme de 43.000 euros provenant d’un contrat d’assurance-vie ouvert avant le mariage
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
[E] [Q], les intérêts au double du taux légal sur la somme de 19.592,70 euros à compter du 11 décembre 2021 et jusqu’au jour où le présent jugement sera devenu définitif ; - condamné le BCF à verser à
6a15f4adcdc6046d4706821b
[W] [B] à lui verser la somme de 25 608,72 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 6,09 % à compter du 5 octobre 2023 ; - à titre subsidiaire, la condamnation de M.
PPP JCP
6a18a660cdc6046d47495c64
22 mai 2026
la somme de 1 740 € au titre des loyers et charges impayés, laquelle somme sera majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la signification du commandement de payer du 1er avril 2025 -
JEX
6a0cdd69cdc6046d473d7987
de Madame [B] [G] à lui verser la somme de 5 000 € au titre del’article 700 du code de procédure civile - la condamnation de Madame [B] [G] aux dépens de l’instance.
1ère Chambre Cab3
6a15eb20cdc6046d4705d918
Madame [P] [U] ; - CONDAMNER Madame [Z] [V] à verser à Monsieur [N] [R] une somme de 5 300,50€ ; - CONDAMNER Madame [Z] [V] à verser à Madame [P] [U] une somme de 5 300,50€ ; - CONDAMNER Madame [Z]
JCP
6a21d1d0cdc6046d472d53fa
à lui verser la somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour fichage FICP abusif, De condamner la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à lui verser la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts
6ème Chambre
6a10b16fcdc6046d479c23b6
Aux termes de son acte introductif d'instance, il demande au tribunal de : - condamner la société Allianz à lui verser la somme de 122 912 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification
Chambre 1 Cabinet 1
69d98aa9cdc6046d47d3148b
7 avril 2026
la somme de 2 194,84 euros à titre de provision sur les loyers impayés du 1er novembre 2025 au 19 janvier 2026 ; - Condamner la SAS GOLD BANK à lui verser la somme de 1 680 euros par mois à titre de provision
2ème Ch. Cabinet 9
68ff2f8a7e08341cb497b00c
6 octobre 2025
sur le compte joint en vue des prélèvements des échéances de prêt ; qu’elle considère que n’ayant pas de revenu, elle n’avait donc pas à participer aux charges de la vie courante et que les sommes qu’
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