MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de [V] [S], Greffière stagiaire. ********** Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance de clôture

SOULARD pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 127 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de [H] [C] greffière stagiaire

présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [J] KROUBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière et [T] [V], greffière stagiaire

d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil au [Adresse 4] POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière et en présence de [W] [I], greffière stagiaire

Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [L] [G], auditeur de justice, [E] [M], élève-avocate et [P] [C], greffier-stagiaire

Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, en présence de Monsieur [X], greffier stagiaire

Maître Olivia Rispal Chatelle de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Monsieur [A] [M], Greffier stagiaire

comparante, non constituée, Nous, Jennifer ALNET, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier, en présence de [J] RAYNAUD, Magistrat stagiaire

naissance 2] 1962 à [Localité 3] (MANCHE) [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, n’ayant pas constitué avocat DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 19 Mars 2026, en présence de [C] [E], magistrat stagiaire

Le nom des stagiaires est porté sur la facture.

TRIBUNAL : Juge : François RABY, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 assisté de Gaëlle LABAUDRE, Magistrat à titre temporaire stagiaire

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire

JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine TORRES En présence de Madame [H] [Z], greffier-stagiaire

[V] [C], stagiaires de 3ème.

-------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [F] [G], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimberley TEHAHE, Greffière et [T] [P], Greffière stagiaire

administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, en présence de Madame [C] [Z] et Monsieur [V] [F] [Y], Greffiers stagiaires

aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI, greffière, et en présence de [R] [E], greffière stagiaire

LE BRETONNEUX en présence de : -Géraldine LUNVEN, juge commissaire, -MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Marie-Cécile VELLUET, Substitut, -SELARL ASTEREN, mandataire liquidateur, -[H] [I], stagiaire

DÉBATS : A l’audience non publique du 03 Juin 2025, Quentin BROSSET-HECKEL, magistrat délégué aux Affaires familiales du Tribunal de Besançon , assisté Morgane GAUTIER, Greffière,et de [F] [Z], stagiaire

Il déclare : " Je suis stagiaire au sein du magasin Utile Pont de Vivaux depuis le 22 mai 2017 pour une durée de 5 semaines.