SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 19]” SIS [Adresse 2] À RAMBOUILLET (78120), représenté par son syndic la société GIF GESTION & COPROPRIETE, société par actions simplifiée, immatriculée

Adresse 18] - [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE L’Association Syndicale

DEMANDEURS Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 12] Monsieur [C] [T] [Adresse 4] [Localité 12] Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic bénévole [Adresse 4] [Localité

Le syndicat des copropriétaires portait sa demande de frais irrépétibles à 5000 €.

* En l’espèce, Mme [S] [I] [P] demande au tribunal d’ « ordonner au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice de lui remettre les lettres de désistement des chèques adressés

La SCI BEAUCARNEA, qui a voté contre, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble concerné, représenté par son syndic, la société TYCOP (SASU), devant le tribunal judiciaire de RENNES

du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] et d’en débouter la demanderesse, et de rejeter la demande d’expertise sollicitée à l’égard de la société TISSERIN PROMOTION.

La société ESPACIMMO a été de nouveau désignée en qualité de syndic, son mandat devant prendre fin le 30 juin 2009.

de 6.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [P] [X], in solidum avec

Les bâtiments nouvellement édifiés étant à usage d'habitation et non plus comme à l'origine à usage ostréicole, le statut de la copropriété trouve certes à s'appliquer, au regard notamment des nouvelles

-2- ENTRE : DEMANDEURS : Le syndicat des copropriétiares de la résidence [Adresse 46], sis [Adresse 33] représentés par son syndic en exercice la société INOVA, venant aux droits de ESPACIL

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Localité 14], agissant par son syndic, la S.A.S.

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L’interdiction de rétablissement durant trois ans crée une présomption absolue de concurrence.

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RESIDENCE LE COUNTRY Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “RESIDENCE LE COUNTRY”, sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet PRO-GE-DI PROVENCAL DE GESTION

Par courrier en date du 10 novembre 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « L'Orée » a notifié à la SCCV BRON CLAIRIERE C3C4 la survenance de nouveaux désordres.

Le 9 février 2020 madame [NM] [E] a encore établi un tableau des copropriétés perdues par la société CABINET [E], avec indication du nouveau syndic et de la date de prise d'effet des mandats.

En revanche, en application de l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965 et conformément à ce que propose subsidiairement le syndicat, il convient d’autoriser M.