[Localité 4] représenté par Maître Valérie LEMAITRE-NICOLAS, membre de la SCP LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Madame Aurélie HUGONNIER, DÉBATS

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

Par suite, les conditions de recueil de ce témoignage et son contenu ne sont pas probants et ne suffisent pas à démontrer que Monsieur [O] était nécessairement seul au moment de son accident ; Il ne saurait

MOTIFS Sur la procédure -sur les courriels reçus pendant le cours du délibéré Aux termes de l’article 445 du code de procédure civile, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

En cours d’expertise amiable, Mme [Z] [J] a cédé le bien précité à son fils M. [U] [A] et à sa belle-fille, Mme [S] [O]. Par acte en date du 04 décembre 2025, M.

CANONICI lors des débats et A. RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

Par courrier du 16 mars 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à M.

Cependant, par courrier du 20 novembre 2019, la MACIF a indiqué qu’elle reconsidèrerait sa décision après l’issue de la procédure pénale initiée, s’il le contexte de rixe n’était plus retenu.

Mme [B] fixe le commencement du différend au début de l’année 2014.

à l’issue des débats.

Il sera à ce titre relevé que le faitout était au moins " rempli au tiers " tel que cela ressort du témoignage de Madame [F] [U], infirmière, présente le 19 avril 2019, et versé aux débats par l'employeur

Par courrier daté du 27 octobre 2020, la société [6] devenue [7], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse pour contester cette décision

Elle verse aux débats deux courriers électroniques, non signés et auxquels ne sont pas joints les copies de pièces d’identité, de sorte qu’ils ne peuvent être qualifiés de témoignages.

janvier à début octobre 2016.

Selon cette fiche, le locataire viendrait de temps en temps relever son courrier mais ne réside plus dans le logement.

Il écarte d’office, après avoir recueilli les observations des parties, l’application d’une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

JEZY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 16 septembre 2024, assisté de E.ELYSAYAN, greffier pour les débats et de A.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet diféré au 14 avril 2025 ; A l’audience publique du 04 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

L’employeur apporte des témoignages multiples et des éléments probants venant étayer cette analyse.