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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27343
8 octobre 2024
Elle conteste l’existence d’un fait accidentel en l’absence de témoin et invoque la tardiveté de l’envoi des arrêts de travail par l’assuré.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE
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7 avril 2026
Monsieur [F] [T], désigné par Monsieur [Q] comme étant témoin de l’accident ou de son état de santé après l’accident, atteste : « Le 19 septembre 2019, poste du matin vers 10h30.
Première Chambre-SS4
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3 octobre 2025
Le 7 janvier 2025, une main courante a été déposée par Mme [A] [F], déclarant avoir été témoin de la dégradation du véhicule de Mme [I] [E], dans la nuit du 5 au 6 janvier.
CTX PROTECTION SOCIALE
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13 avril 2026
Aucun témoin de l'accident n'a été mentionné.
Service des référés
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[B] au 2ème étage de l’immeuble sis [Adresse 4] (lot n°16), à l’aide d’un serrurier et en présence d’un huissier de justice ; -dire qu’il pourra se faire assister de deux témoins et avoir recours, si nécessaire
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19 mai 2026
Elle fait valoir : - que la matérialité de l'accident n'est pas caractérisée en l'absence de fait accidentel avéré, de témoin, et au regard de la révélation tardive de l'accident ; - que Monsieur [N
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21 mai 2026
L’accident est indiqué comme ayant été causé par un tiers, Madame [E] (son employeur), et elle cite une collègue de travail, Madame [O] [Z], comme témoin.
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1 octobre 2025
[K] [L] expose avoir été victime d'une agression verbale sur son lieu de travail le 14 septembre 2021 de la part de [E] [N] et en présence de deux témoins.
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8 avril 2026
été confirmé par Monsieur [J] [O] ; -elle a été incapable de se rendre à la formation à laquelle elle devait assister le lendemain et s’est confiée à une de ses collègues le 05 octobre au soir qui a témoigné
Chambre des référés
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1 juillet 2025
Il est enfin produit une attestation de témoins anonymes résidant dans l’immeuble du [Adresse 3] relatant avoir été témoins de manière répétée de faits troublant la tranquillité et la sécurité dans la
5ème chambre 2ème section
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2 mai 2024
n’ayant pas assisté aux circonstances précises de la chute, alors qu’elle est le seul témoin à la procédure ;n° 14 s’agissant d’un courrier non signé et non conforme à l’article 202 du code de procédure
2ème Chambre Cab2
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12 juillet 2024
Ce témoignage a été obtenu par le second enquêteur mandaté par l’assureur qui est parvenu à retrouver ce témoin et s’est rendu à son domicile.
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16 octobre 2024
La déclaration ne mentionne ni témoin ni première personne avisée. Le certificat médical initial a été établi le 28 octobre 2022 à 18:00 par un praticien hospitalier. Selon le témoin indirect, M.
6705780c1296b51ba2b27346
Elle conteste l’existence d’un fait accidentel en l’absence de témoin et invoque la tardiveté de l’envoi de l’arrêt de travail par l’assuré.
1ère Chambre Cab1
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11 avril 2024
grands parents de la demanderesse n'est pas conforme à l'article 76 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 9 août 1944 faute de mentionner l’heure du mariage et les noms des deux témoins
JCP
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9 avril 2026
Elle fait valoir être propriétaire d’un terrain à [Localité 6] évalué à 15 000 euros en 2011.
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8 octobre 2025
Ce choc a été décrit par deux collègues de travail présents sur place, témoins directs de l’accident.
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4 juillet 2025
Il est constant qu’aucun témoin n’était présent lors de la survenance des faits.
é par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 octobre 2025
Aucun témoin n’est indiqué sur la déclaration d’accident du travail.
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Nous avons échangé nos numéros de téléphone avec ce couple de témoins, qui sont venus me voir peu de temps après pour prendre de mes nouvelles et m’expliquer ce qui s’était passé.
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