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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

6705780c1296b51ba2b27343

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle conteste l’existence d’un fait accidentel en l’absence de témoin et invoque la tardiveté de l’envoi des arrêts de travail par l’assuré.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE

69d557d7cdc6046d477094cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [F] [T], désigné par Monsieur [Q] comme étant témoin de l’accident ou de son état de santé après l’accident, atteste : « Le 19 septembre 2019, poste du matin vers 10h30.

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

68e421a1681ed727f2a582f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 7 janvier 2025, une main courante a été déposée par Mme [A] [F], déclarant avoir été témoin de la dégradation du véhicule de Mme [I] [E], dans la nuit du 5 au 6 janvier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3608cdc6046d471edcaa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucun témoin de l'accident n'a été mentionné.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[B] au 2ème étage de l’immeuble sis [Adresse 4] (lot n°16), à l’aide d’un serrurier et en présence d’un huissier de justice ; -dire qu’il pourra se faire assister de deux témoins et avoir recours, si nécessaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109df6cdc6046d479ab885

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir : - que la matérialité de l'accident n'est pas caractérisée en l'absence de fait accidentel avéré, de témoin, et au regard de la révélation tardive de l'accident ; - que Monsieur [N

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’accident est indiqué comme ayant été causé par un tiers, Madame [E] (son employeur), et elle cite une collègue de travail, Madame [O] [Z], comme témoin.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ded7a56af9fd1f809607fa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] [L] expose avoir été victime d'une agression verbale sur son lieu de travail le 14 septembre 2021 de la part de [E] [N] et en présence de deux témoins.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

été confirmé par Monsieur [J] [O] ; -elle a été incapable de se rendre à la formation à laquelle elle devait assister le lendemain et s’est confiée à une de ses collègues le 05 octobre au soir qui a témoigné

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64033

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est enfin produit une attestation de témoins anonymes résidant dans l’immeuble du [Adresse 3] relatant avoir été témoins de manière répétée de faits troublant la tranquillité et la sécurité dans la

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7fe4b5292aaa663040

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

n’ayant pas assisté aux circonstances précises de la chute, alors qu’elle est le seul témoin à la procédure ;n° 14 s’agissant d’un courrier non signé et non conforme à l’article 202 du code de procédure

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964143f5112d8edd057f1c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce témoignage a été obtenu par le second enquêteur mandaté par l’assureur qui est parvenu à retrouver ce témoin et s’est rendu à son domicile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

671969df1486831808a757c6

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La déclaration ne mentionne ni témoin ni première personne avisée. Le certificat médical initial a été établi le 28 octobre 2022 à 18:00 par un praticien hospitalier. Selon le témoin indirect, M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6705780c1296b51ba2b27346

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle conteste l’existence d’un fait accidentel en l’absence de témoin et invoque la tardiveté de l’envoi de l’arrêt de travail par l’assuré.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829624e82250580d220c1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

grands parents de la demanderesse n'est pas conforme à l'article 76 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 9 août 1944 faute de mentionner l’heure du mariage et les noms des deux témoins

Source officielle
TJ

JCP

69dd444bcdc6046d471fdc97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir être propriétaire d’un terrain à [Localité 6] évalué à 15 000 euros en 2011.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a505033cf481c39a36f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce choc a été décrit par deux collègues de travail présents sur place, témoins directs de l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1072b5e5e648cbf924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est constant qu’aucun témoin n’était présent lors de la survenance des faits.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

68dec4396af9fd1f8094e6b9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aucun témoin n’est indiqué sur la déclaration d’accident du travail.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d5f5112d8edd056e07

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Nous avons échangé nos numéros de téléphone avec ce couple de témoins, qui sont venus me voir peu de temps après pour prendre de mes nouvelles et m’expliquer ce qui s’était passé.

Source officielle

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