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2 423 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce585f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle mentionne que la société PECS a confié durant la période de janvier 2015 à août 2016 une partie de son activité en sous-traitance à [G] [E]-[F] - TRAVAUX DE MACONNERIE, PAVAGE, qui a assuré cette

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697f07d0cdc6046d477ec8cf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur les demandes formées à l’encontre de la SAS OMK Construction Le sous-traitant n'est pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage de sorte qu’il ne peut engager, à son égard, que sa responsabilité

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ceaa704a07f492dd55

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société ED CONSTRUCTION a engagé sa responsabilité pour insuffisance de surveillance des travaux et fourniture de matériaux dégradés à son sous-traitant.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5c5dc35c03afb70cef5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il convient donc de retenir que la SARL Optibat est intervenue en qualité de sous-traitant du cabinet d’architectes en tant qu’économiste.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d031eacdc6046d4708216e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL LB PISCINES est intervenue à raison d’un contrat de sous-traitance conclu avec la SAS ADONIS PISCINES.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03a0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il est constant qu'un arrêt de travail pour maladie a été prescrit par le médecin traitant de Monsieur [L] du 28 avril au 15 juin 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ce régime de responsabilité exige la démonstration par le maître de l'ouvrage en sa qualité de demandeur d'une faute du sous-traitant dont il recherche la responsabilité en lien de causalité direct et

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BGP ISOLATION en qualité de sous-traitant alors que celle-ci n’avait pas été agréée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de la société GOUIDER, en charge des travaux de ravalement, assurée auprès de la société SMA ; la société FERME TUR, sous-traitante de la société GOUIDER pour les travaux de serrurerie, assurée auprès

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, la SAS EJL IDF expose que : - elle est intervenue en qualité de sous-traitante de la SAS LAVORI s'agissant du lot « VRD terrassement », - elle a contesté être à l'origine des

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f5807ebbf04ef7857bfcc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 8 avril 2015 la société Maisons Monaco a conclu un contrat de sous-traitant avec la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008acdc6046d476070a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf9b032d83cfd3e701b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle conteste sa garantie dès lors que l’attestation produite fait état d’une garantie pour les chantiers ouverts en 2010, alors que le contrat de sous-traitance date de mars 2011.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4d3ea43407b9fba8c4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que le bilan social de la société produit par le CSE ne fait que confirmer ces éléments ; que suite à l'accident survenu sur le site de [Localité 2] le 28 décembre 2023 (chute d'un salarié du sous-traitant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

686eb21b72b5e5e648caf5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 13 août 2020, un contrat de sous-traitance du BTP simplifié a été conclu entre la SAS PROALDIM MAISONS et la SARL ABILAN, assurée auprès de la SA ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e09

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au soutien de leur demande, la société MMA IARD SA, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société DAUDIGEOS exposent que la responsabilité d’un sous-traitant, la société BYRITAN pouvait être recherchée

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad69e9a46d1f5a76b8c0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, Greffier La Sccv Les Duos du verger et la Sas Etanchéité de l’est ont signé un « marché sous-traitants

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TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

adressé aux membres du CSE, le jour de la réunion, divers documents d’information et a annoncé déclencher son plan de continuité d’activité (PCA), pour une durée de 4 semaines, consistant en une sous-traitance

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TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad3cf40727a0043ffd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la demande de mise hors de cause de la S.A.R.L AFVM et la S.A MAAF ASSURANCES Il appert des pièces de la procédure que suivant contrat de sous-traitance n°14/5538 en date du 09 janvier 2020, la S.A.R.L

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TJ

7ème chambre 1ère section

6879403d64dcbd881bec5344

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HABITAT contre les sociétés GTEI, MAF et GENERALI ASSURANCES ainsi que celles présentées par la société GOLDSTEIN contre son assureur, la société GENERALI ASSURANCES, et présentées contre son sous-traitant

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