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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce585f
19 décembre 2023
Elle mentionne que la société PECS a confié durant la période de janvier 2015 à août 2016 une partie de son activité en sous-traitance à [G] [E]-[F] - TRAVAUX DE MACONNERIE, PAVAGE, qui a assuré cette
1ère Chambre Civile
697f07d0cdc6046d477ec8cf
12 janvier 2026
Sur les demandes formées à l’encontre de la SAS OMK Construction Le sous-traitant n'est pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage de sorte qu’il ne peut engager, à son égard, que sa responsabilité
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
La société ED CONSTRUCTION a engagé sa responsabilité pour insuffisance de surveillance des travaux et fourniture de matériaux dégradés à son sous-traitant.
Chambre 02
6793e5c5dc35c03afb70cef5
14 janvier 2025
Il convient donc de retenir que la SARL Optibat est intervenue en qualité de sous-traitant du cabinet d’architectes en tant qu’économiste.
Chambre des référés
69d031eacdc6046d4708216e
3 avril 2026
La SARL LB PISCINES est intervenue à raison d’un contrat de sous-traitance conclu avec la SAS ADONIS PISCINES.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03a0
30 janvier 2024
Il est constant qu'un arrêt de travail pour maladie a été prescrit par le médecin traitant de Monsieur [L] du 28 avril au 15 juin 2018.
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
Ce régime de responsabilité exige la démonstration par le maître de l'ouvrage en sa qualité de demandeur d'une faute du sous-traitant dont il recherche la responsabilité en lien de causalité direct et
6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
BGP ISOLATION en qualité de sous-traitant alors que celle-ci n’avait pas été agréée.
6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
de la société GOUIDER, en charge des travaux de ravalement, assurée auprès de la société SMA ; la société FERME TUR, sous-traitante de la société GOUIDER pour les travaux de serrurerie, assurée auprès
67003dbfc34eb4cc857aa85d
4 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, la SAS EJL IDF expose que : - elle est intervenue en qualité de sous-traitante de la SAS LAVORI s'agissant du lot « VRD terrassement », - elle a contesté être à l'origine des
1ère Chambre civile
67f5807ebbf04ef7857bfcc2
2 avril 2025
Le 8 avril 2015 la société Maisons Monaco a conclu un contrat de sous-traitant avec la S.A.R.L.
3.1 chb sociale du TASS
69e0008acdc6046d476070a7
10 avril 2026
Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701b
7 janvier 2025
Elle conteste sa garantie dès lors que l’attestation produite fait état d’une garantie pour les chantiers ouverts en 2010, alors que le contrat de sous-traitance date de mars 2011.
Service des référés
68e88b4d3ea43407b9fba8c4
9 octobre 2025
que le bilan social de la société produit par le CSE ne fait que confirmer ces éléments ; que suite à l'accident survenu sur le site de [Localité 2] le 28 décembre 2023 (chute d'un salarié du sous-traitant
1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
Le 13 août 2020, un contrat de sous-traitance du BTP simplifié a été conclu entre la SAS PROALDIM MAISONS et la SARL ABILAN, assurée auprès de la SA ALLIANZ IARD.
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e09
8 juillet 2024
Au soutien de leur demande, la société MMA IARD SA, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la société DAUDIGEOS exposent que la responsabilité d’un sous-traitant, la société BYRITAN pouvait être recherchée
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad69e9a46d1f5a76b8c0
Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, Greffier La Sccv Les Duos du verger et la Sas Etanchéité de l’est ont signé un « marché sous-traitants
Ch 10 REFERES
694b17df75782d5f066658ce
23 décembre 2025
adressé aux membres du CSE, le jour de la réunion, divers documents d’information et a annoncé déclencher son plan de continuité d’activité (PCA), pour une durée de 4 semaines, consistant en une sous-traitance
1ère chambre - Référés
67f81ad3cf40727a0043ffd5
9 avril 2025
Sur la demande de mise hors de cause de la S.A.R.L AFVM et la S.A MAAF ASSURANCES Il appert des pièces de la procédure que suivant contrat de sous-traitance n°14/5538 en date du 09 janvier 2020, la S.A.R.L
7ème chambre 1ère section
6879403d64dcbd881bec5344
HABITAT contre les sociétés GTEI, MAF et GENERALI ASSURANCES ainsi que celles présentées par la société GOLDSTEIN contre son assureur, la société GENERALI ASSURANCES, et présentées contre son sous-traitant
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