Il affirme que le propriétaire ne peut revendiquer la propriété des travaux sans clause d'accession et en même temps sans revendication ni indemnité.

Ils ont en outre fait valoir que si le constat d’huissier produit faisait état des travaux réalisés, il convenait d’attirer l’attention du tribunal sur le fait que les travaux entrepris étaient incomplets

des travaux.

]en limite de propriété, proche de la parcelle des époux [W] qui se plaignent de l’empiètement dudit arbre sur leur propriété.

Si la réalisation effective de ces travaux de reprise est contestée par les époux [O], ces pièces démontrent en revanche que les travaux d’abattage de l’arbre de type pin sur la propriété du syndicat des

Au cours des travaux, l’institution Le Bruckhof s’est plainte de ce que le mur mitoyen entre les deux dépendances en limite de propriétés était fragilisé.

LEUR DONNER ACTE de leur engagement de réaliser les travaux d’accès à leur propriété avec une entreprise dument assurée conformément au devis de la société GIMENEZ.

de construction de la maison, attestant d’une faiblesse du mur par rapport aux poussées de terre ; - les photographies prises par Monsieur [F] avant l’exécution des travaux dans sa propriété montre l

- provenant d’entreprises de travaux publics : des attestations des 20 et 22 octobre 2021 et du 19 novembre 2021, certifiant l’utilisation des parcelles depuis 1989 ou courant 1990 ; - provenant de fournisseurs

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

Dans son rapport du 28 mars 2025, l’expert amiable a conclu que les dégradations constatées sur la propriété des époux [L] provenaient des travaux de démolition effectués sur la propriété de Mme [I].

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particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

Le second trimestre 2014 la SARL BRM, entreprise de maçonnerie générale effectue des travaux de rénovation en toiture de la villa et du patio ainsi que divers raccords d’enduit en façade de la tour.

Publics, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 775 684 764, ayant son siège social [Adresse 16] à [Localité 32], prise en la personne de ses représentants

Toutefois, il sera notamment précisé, aux termes des motifs qu'aucune intervention ou travaux sur les réseaux de communication électronique exploités par la société SAS PRIZZ INFRASTRUCTURE ne pourront

Tout d'abord, nous vous remercions d'avoir pris la peine de nous adresser le courrier de la Mairie d'[Localité 4], daté du 4 janvier 2023, dans lequel cette dernière fait état de travaux non autorisés

des travaux.

des travaux.