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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f62
19 décembre 2023
Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 25 septembre 2023, aux fins
669ea330e2a18bd08ce44aec
18 juillet 2024
de voir désigner un expert judiciaire au contradictoire de la SCI DU PLATEAU et M.
668839de342d338c20d31377
3 juillet 2024
de voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant l'appartement et la terrasse dont la demanderesse est propriétaire sis [Adresse 9], liés aux émergences des ondes émises par les
9ème chambre 2ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fc31
31 janvier 2024
[X] a fait assigner la société ING Direct devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de la voir principalement condamnée à lui payer la somme de 14.533,04 euros.
JLD
670433e08d5cd4a875948f71
6 octobre 2024
- Tant que la rétention n’a pas pris fin, la personne retenue peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de son
1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40a4
10 octobre 2024
de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale ; 2° Public : a) Toute personne physique ; b) Toute personne morale
6633d9f9c0d3e3fe99d16c54
2 mai 2024
de voir désigner un expert concernant les désordres allégués, consistant en des infiltrations en provenance d'une fissure du plafond de l'appartement dont le demandeur est propriétaire situé au [Adresse
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f82cdc6046d479ad548
22 mai 2026
Le surplus n’apportait aucune précision complémentaire utile à la détermination des circonstances de l’accident.
697daa7ecdc6046d475cb8e3
13 janvier 2026
ALBINGIA [Adresse 3] [Localité 15] représentée par la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître William FUMEY, avocat au barreau de PARIS - #A0002 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre
Référés civils
65bd3f2446d547e419ff1a68
9 janvier 2024
Le 19 juillet 2022, la SARL BVL ELEVATIONS a établi un certificat de conformité du monte-voiture avec personnes à bord.
669ea32fe2a18bd08ce44a74
22 juillet 2024
Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation en référé délivrée les 31 mai et 05 juin 2024, aux fins
669ea330e2a18bd08ce44ae9
Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 27 mai 2024, aux fins
670eb2911c3411ff34535b2d
15 octobre 2024
Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 04 juillet 2024, aux fins
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 11 et 12 juin 2024, aux fins
67096c8306866c0645d2821c
référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 18 et 19 juin 2024, aux fins
6696ba319a603a692911432f
11 juillet 2024
Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 29 avril 2024, aux fins
65a0407bea2f9efae430e8a1
11 janvier 2024
des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 17 novembre 2023, aux fins
6581ee083ea7c8c112520ede
des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 25 octobre 2023, aux fins
PCP JTJ proxi fond
669aaeb230bd4f0c3f6b3039
En réponse à la fin de recevoir soulevée par Mme [U] [T] ainsi que par la MACSF, le demandeur expose que Mme [U] [T] ne peut être considérée comme une collaboratrice occasionnelle du service public de
2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222fb
7 juillet 2025
En l'espèce, la connaissance de l'identité du bénéficiaire des virements litigieux permettra le cas échéant de l'appeler en cause aux fins de voir sa responsabilité engagée.
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