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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68ed55ac0da7cb996dca3808
9 octobre 2025
forcée sur la mise à prix de 30.000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 19.852,85 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement
67f035b602fc178212f8292c
3 avril 2025
forcée sur la mise à prix de 50 000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 7 062, 81 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement
67f035bc02fc178212f829e8
forcée sur la mise à prix de 50 000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 15 725, 66 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement
1ère Chambre
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
21 mai 2026
- Dire que la restitution du véhicule par Mme [K] n'interviendra qu'après le remboursement intégral du prix de vente et le paiement de toutes sommes mises à la charge de M.
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
[Q] a mis en demeure la Sarl Venus Auto de procéder à l’annulation du contrat de vente, de lui rembourser la somme de 12 119 euros et de reprendre le véhicule.
678032eb9c3ba90f51dc5add
9 janvier 2025
forcée sur la mise à prix de 30.000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 8.208,64 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement
Première Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643e
11 janvier 2024
A défaut de vente amiable, la mise à prix du bien sera donc fixée à 210.000 euros avec faculté de baisse de la mise à prix à la somme de 180.000 euros et sans formalité.
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfa4cdc6046d47c06a5d
18 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 04 juillet 2025, une signification de vente a un prix inférieur mentionné dans le congé pour vente a été délivré à Monsieur [U] [E].
670ed8001c3411ff345eb4ed
10 octobre 2024
forcée des biens saisis sur la mise à prix de 25 000 €, - en cas de réévaluation de la mise à prix, ordonner la vente forcée sur la mise à prix déterminée, et dire qu’en cas de carence d’enchères sur
69dd4d5ccdc6046d47208291
10 avril 2026
[E] [T] la somme de 17.990,00 €, correspondant à la restitution du prix de vente. Inversement, M.
JEX
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
19 mai 2026
Sur le montant de la mise à prix Le montant de la mise à prix a été fixé dans le cahier des conditions de vente à la somme de vingt mille euros (20.000€).
SAISIES IMMOBILIERES
697a5f5ecdc6046d47058a1e
7 juillet 2025
conditions telles que définies au cahier des conditions de vente.
6865912572b7e1b6bf1df6d9
1 juillet 2025
S’agissant de la vente amiable, il a formulé ses plus grandes réserves sur le prix de vente figurant à la promesse pour un immeuble acquis le 11 janvier 1992 au prix de 160.000 €, l’acquéreur apparaissant
2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce3b
23 juillet 2024
- Mise à prix : 330 000 € (euros) net vendeur.
67f43e384e0040aa37364e30
de la mise à prix a été modifié par le juge, le bien est immédiatement remis en vente sur baisses successives de ce montant, le cas échéant jusqu'au montant de la mise à prix initiale, – dit n'y avoir
Ventes
65aebea354a01215df773be4
à prix de 342.000,00 €, avec possibilité, en cas de carence d’enchère, de procéder sans délai à une nouvelle mise en vente sur baisse de mise à prix à concurrence du quart, puis du tiers, puis de la moitié
3ème chambre civile
6a10bb73cdc6046d479cf38d
20 mai 2026
Il sollicite ainsi la restitution du prix de vente du véhicule ainsi que les frais exposés au titre de cette vente.
Juge de l'exécution
6a0b61dfcdc6046d471d3748
amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
amiable du bien saisi ; En cas d’autorisation de ladite vente amiable, en fixer les modalités de réalisation, - Fixer le prix minimum de vente (prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu
686449070bb2f8a66ca66fc8
forcée serait ordonnée : ordonner la vente forçée sur la mise à prix de 25 000 euros (VINGT CINQ MILLE EUROS) et en fixer la date, comprise entre deux et quatre mois à compter de la décision, désigner
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