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14 056 résultats pour « vente et mise à prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68ed55ac0da7cb996dca3808

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

forcée sur la mise à prix de 30.000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 19.852,85 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b602fc178212f8292c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

forcée sur la mise à prix de 50 000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 7 062, 81 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035bc02fc178212f829e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

forcée sur la mise à prix de 50 000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 15 725, 66 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Dire que la restitution du véhicule par Mme [K] n'interviendra qu'après le remboursement intégral du prix de vente et le paiement de toutes sommes mises à la charge de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] a mis en demeure la Sarl Venus Auto de procéder à l’annulation du contrat de vente, de lui rembourser la somme de 12 119 euros et de reprendre le véhicule.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

678032eb9c3ba90f51dc5add

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

forcée sur la mise à prix de 30.000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 8.208,64 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b2425643e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A défaut de vente amiable, la mise à prix du bien sera donc fixée à 210.000 euros avec faculté de baisse de la mise à prix à la somme de 180.000 euros et sans formalité.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfa4cdc6046d47c06a5d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 04 juillet 2025, une signification de vente a un prix inférieur mentionné dans le congé pour vente a été délivré à Monsieur [U] [E].

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

forcée des biens saisis sur la mise à prix de 25 000 €, - en cas de réévaluation de la mise à prix, ordonner la vente forcée sur la mise à prix déterminée, et dire qu’en cas de carence d’enchères sur

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d5ccdc6046d47208291

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [T] la somme de 17.990,00 €, correspondant à la restitution du prix de vente. Inversement, M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le montant de la mise à prix Le montant de la mise à prix a été fixé dans le cahier des conditions de vente à la somme de vingt mille euros (20.000€).

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697a5f5ecdc6046d47058a1e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conditions telles que définies au cahier des conditions de vente.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6865912572b7e1b6bf1df6d9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S’agissant de la vente amiable, il a formulé ses plus grandes réserves sur le prix de vente figurant à la promesse pour un immeuble acquis le 11 janvier 1992 au prix de 160.000 €, l’acquéreur apparaissant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff707d9953d09165bce3b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

- Mise à prix : 330 000 € (euros) net vendeur.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e384e0040aa37364e30

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la mise à prix a été modifié par le juge, le bien est immédiatement remis en vente sur baisses successives de ce montant, le cas échéant jusqu'au montant de la mise à prix initiale, – dit n'y avoir

Source officielle
TJ

Ventes

65aebea354a01215df773be4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à prix de 342.000,00 €, avec possibilité, en cas de carence d’enchère, de procéder sans délai à une nouvelle mise en vente sur baisse de mise à prix à concurrence du quart, puis du tiers, puis de la moitié

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb73cdc6046d479cf38d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sollicite ainsi la restitution du prix de vente du véhicule ainsi que les frais exposés au titre de cette vente.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

amiable du bien saisi ; En cas d’autorisation de ladite vente amiable, en fixer les modalités de réalisation, - Fixer le prix minimum de vente (prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

forcée serait ordonnée : ordonner la vente forçée sur la mise à prix de 25 000 euros (VINGT CINQ MILLE EUROS) et en fixer la date, comprise entre deux et quatre mois à compter de la décision, désigner

Source officielle

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