amiable afin de contester ce taux ; que Monsieur [D] n'a pas reçu d'accusé de réception de son recours indiquant les délai et voie de recours permettant de contester la décision de la commission médicale

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

AVIS IMPORTANT : Les délais et modalités d’exercice des voies de recours sont définis par les articles ci-après.

Mme [C] [I] [J] [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Civiles N PC 23/03 N° RG 23/10589 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNR6 NOTIFICATION DES VOIES

Mme [L] [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Civiles N PC 23/08 N° RG 23/10583 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNRH NOTIFICATION DES VOIES

[A] [F] [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Civiles N PC 23/127 N° RG 23/06900 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQH NOTIFICATION DES VOIES DE

AVIS IMPORTANT : Les délais et modalités d’exercice des voies de recours sont définis par les articles ci-après.

L’ONIAM précise que les délais et voies de recours sont mentionnés dans des termes clairs au verso de l’ordre à recouvrer.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

AVIS IMPORTANT : Les délais et modalités d’exercice des voies de recours sont définis par les articles ci-après.

AVIS IMPORTANT : Les délais et modalités d’exercice des voies de recours sont définis par les articles ci-après.

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies

-En l'absence de comité d'entreprise ou de délégué du personnel, le représentant des salariés exerce les voies de recours ouvertes à ces institutions par le présent article.

AVIS IMPORTANT : Les délais et modalités d’exercice des voies de recours sont définis par les articles ci-après.

AVIS IMPORTANT : Les délais et modalités d’exercice des voies de recours sont définis par les articles ci-après.

Le point de départ du délai Selon l’article R.421-1 du code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».

chez Mme [X] [S] [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Civiles N PC 24/23 N° RG 24/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6Z NOTIFICATION DES VOIES

Mme [U] [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Civiles N PC 24/22 N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6X NOTIFICATION DES VOIES

[E] [U] [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Civiles N PC 24/20 N° RG 23/09996 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML7D NOTIFICATION DES VOIES DE