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20 244 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66335bb2c0d3e3fe99cae547

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Portalis DBZS-W-B7I-X6OG SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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TJ

2ème chambre Cab4

68642a970bb2f8a66ca61009

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CABINET ROCHE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Monsieur [

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e6825ccdc6046d47f073cb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [Localité 2] [F] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 L’affaire a été débattue le 13 Janvier 2026 en audience

Source officielle
TJ

REFERES

67859502aaacbea0fe68a421

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 34] demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant, Maître Elisabeth ROUSSET

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a11

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALPHA.O.BTP ( l’AARPI CRJ AVOCATS) C/ Société SCCV LES TERRASSES DU [Adresse 6] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il contenait une clause lui interdisant de continuer à exercer sa profession dans un rayon de 15 kms autour du cabinet de Madame [K].

Source officielle
TJ

REFERES

69d58122cdc6046d4773c815

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H] ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur protection juridique, lequel a mandaté le cabinet BVEX aux fins d’organisation d’une expertise amiable

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d045cdc6046d4792703a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SCI] LA CASSINE a confié la gestion locative d'un bien immobilier dont elle était propriétaire et qui est situé à [Adresse 5], cadastré section BV n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], au CABINET

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81714cdc6046d47b15ac5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HELMETT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la GENERALI#SPORTS, anciennement cabinet PEZANT Représentée par Me Julie ARTERO,

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TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb8cdc6046d47d35874

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle estime que les rapports d’expertise amiables du cabinet Elex et le rapport d’expertise judiciaire sont opposables à la société Azulev car celle-ci était présente lors des opérations de l’expertise

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet MORGAND & Cie domiciliée : chez Cabinet MORGAND & Cie [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS

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TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [N] a fait diligenter des opérations d’expertise extra-judiciaires confiées au cabinet Assistance expertise batiment durant les opérations de construction de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f4fcdc6046d477b79bb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOVEA, exerçant sous l’enseigne ALFA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT GRÉGOIRE LECLERC, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M], dirigeant du Cabinet ACtE. Celui-ci a émis un avis technique le 30 novembre 2020, avis qui a eu pour conséquence l’arrêt du chantier. M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3017cdc6046d475d6735

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 4 août 2023, le cabinet [E] a dressé un rapport au terme duquel un cèdre présent à une quinzaine de mètres de la maison serait la cause déterminante du sinistre.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6978e092cdc6046d47e16ae7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CABINET CROUZET ET [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocats

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TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8cb1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu l’assignation à heure indiquée délivrée le 4 novembre 2024 par la société Cabinet Ifnor citant à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97aff19a7f19a78307ae7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DÉBATS A l’audience du 18 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412dc4e0040aa3735bd87

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette copropriété était gérée, jusqu’au mois de décembre 2020, par le cabinet MOSTIMO en qualité de syndic, puis à compter de cette date par le cabinet UNITA MOSTIMO.

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TJ

2ème Chambre

69a9039acdc6046d478cfcf8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le cabinet [F] justifie par ailleurs de ce que les époux [N] étaient dûment représentés par M.

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