9 produite par la demanderesse que la SMABTP a sollicité par courriel son assureur (MAIF) afin d'obtenir divers documents (devis de réparation, justificatif de règlement au profit de la demanderesse, RIB

Au soutien de sa demande, se fondant sur les articles 6.1 du RIN, 411 et 412 du code de procédure civile et 1231-1 du code civil, Madame [Y] [H] relève que son conseil, Maître [J] [Z], en ne formant pas

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 18] DEMANDEURS Représentés par Me Denis RIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats

Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

exécutoire délivrée le à Me Laurence DENOT Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

[Z] [Y] 423 rie du Hamelet 76150 LA VAUPALIERE contradictoire DEFENDERESSE : Mme [C] [H] 60 rue de Fontenelle 76000 ROUEN Représentant : Me Corinne GAUTHIER, avocat au barreau D’EURE COMPOSITION DU

[E] [K] ne produit aucune pièce postérieure qui renseignerait le tribunal sur ses fonctions actuelles – lui-même se désignant comme “riper” dans son assignation – il est relevé que l’avis précité ne fournit

délivrée le à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

exécutoire délivrée le à Maître Christine DUSAN Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

délivrée le à Maître Catherine GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

un appartement de 40 m² situé à l’étage (appartement B6)Le lot n°31 consistant en un appartement de 40 m² situé à l’étage (appartement B7)Le lot n°19 consistant en un garage (le n°11) situé au sous-solLe

sacro illiaques droit et gauche - une arthropathie lombo sacrale gauche modérée Des discrets signes d’arthropathie métacarpo phalangienneUne conformation de pied plat avec des talons fuyants et une sole

[Adresse 1] RCS [Localité 1] 432 361 111 dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSES

exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

tribunal judiciaire d’Avignon, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de la SCI [Adresse 12] qui consignera avant le 15/05/26 par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB

[P] [S], qui devra consigner avant le 07 juin 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme de

[R] [H], qui devra consigner avant le 07 juin, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme de NEUF

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB