BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe [Localité 6]

[U] [L] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[O] [C] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

YAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F

simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE MÉTROPOLE sous le n° 381 007 624, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit

postulant DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE À L’INCIDENT: Société MMA IARD [Adresse 4] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

: 25/14 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffier présent lors des débats

GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

SOCITERNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de

LE SABLONNE immatriculé sous le numéro 342 434 321 RCS [Localité 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Activité : , dont le siège social est sis [Adresse

ARTIS, prise en la personne de son représentant domicilié audit siège Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR, ***************

ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droits du bailleur Monsieur [T] [D].

W-B7K-IHXX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER

Adresse 3] [Localité 8], pris en son syndic la société CONSULT MERIDIONAL exerçant sous l’enseigne IMMO CONSULT, SARL sis [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

le18/12/2023 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL VERBATEAM [Localité 3] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

LES COULOIRS DU TEMPS, RCS [Localité 6] N° 824800072, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, S.A.R.L.

L’incident a été débattu à l’audience tenue le 26 avril 2024 par le juge de la mise en état qui a mis sa décision en délibéré prorogé à ce jour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3C NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats