La SSCV “SCCV [12]” ne n’oppose pas à la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

barreau de BORDEAUX et par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU-RADIGON-FURLANINI, avocat plaidant au barreau de CLERMOND-FERRAND EXPOSÉ DU LITIGE Exposant avoir subi des désordres sur sa maison à usage

Par conclusions reçues à cette même audience, la SAS NTD, pareillement représentée, a indiqué ne pas s’opposer à ce que soit ordonnée une mesure d’expertise, a formé les protestations et réserves d’usages

Par conclusions reçues à cette même audience, la SAS NTD, pareillement représentée, a indiqué ne pas s’opposer à ce que soit ordonnée une mesure d’expertise, a formé les protestations et réserves d’usages

fond - N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2V EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 2 novembre 2006, la SA TOIT ET JOIE a donné à bail à Monsieur [N] [J] un appartement à usage

Pareillement représentées, les sociétés Mci, XL Insurance compagny SE et Allianz iard ont formé, par voie de conclusions, les protestations et réserves d’usages quant à la demande dirigée à leur encontre

L’EARL Avicole de [Adresse 17], pareillement représentée, a oralement formé les protestations et réserves d’usages et a rappelé vouloir s’associer, par voie d’assignation, aux demandes de la SAS DMO.

demeurant [Adresse 4] comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat du 02 mars 2016, la SA PROMOLOGIS a donné à bail à Madame [W] [B] [R] et Monsieur [T] [D] un appartement à usage

Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat du 04 novembre 2008 , l'EPIC [Localité 8] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Madame [N] [C] [P] un appartement à usage

Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat signé en date du 03 et 27 septembre 1984, la SA HLM DES CHALETS a donné à bail à Madame [E] [D] un appartement à usage

SARL LAURANNE, régulièrement assignée, a fait connaître qu’elle ne s’opposait pas à la mesure demandée, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage orales et a ajouté que l’expertise devrait

[K] [X] et Mme [L] [W] une maison individuelle à usage d’habitation située au [Adresse 15] à [Localité 13] (Nord). M.

La SA LEROY MERLIN FRANCE a formulé par conclusions écrites toutes protestations et réserves d’usage quant à l’expertise sollicitée par Monsieur [E], et conclu au rejet du surplus de ses prétentions.

Adresse 5] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat du 26 novembre 2021, Monsieur [D] [I] [P] a donné à bail à Monsieur [B] [C] [W] et Madame [R] [C] [W] un appartement à usage

représenté par Me Marie-Anne NOEL, avocat au barreau de SAINTES EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [O] était propriétaire d’un terrain sis [Adresse 5] à [Localité 13] sur lequel il a fait édifier un bâtiment à usage

demeurant [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat du 18 mars 2022, Monsieur [N] [R] a donné à bail à Monsieur [K] [H] un appartement à usage

I] [Adresse 5] [Localité 2] Comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat du 16 juin 2022, Monsieur [O] [E] et Madame [N] [E] ont donné à bail à Monsieur [X] [S] un appartement à usage

Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 12 décembre 2023, Monsieur [W] [I] a donné à bail à Madame [N] [X] et Monsieur [Y] [M] une maison à usage

contrat signé en date du 05 et 07 septembre 2023, Monsieur [F] [Y] et Madame [O] [J] épouse [Y], par l’intermédiaire de leur agence immobilière, ont donné à bail à Monsieur [T] [P] un appartement à usage

représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat signé électroniquement les 10 et 11 mars 2023, prenant effet au 14 mars 2023, la SA CDC HABITAT a donné à bail à Monsieur [J] [B] un appartement à usage