pièces relatives à l’admission en hospitalisation complète du patient; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure d’isolement du 2 avril 2025 à compter de 21h35, prise

le liquidateur judiciaire n’aurait pas fait le nécessaire afin de désintéresser les créanciers inscrits au passif de la société et de s’assurer du parfait règlement de ses dettes et de ne pas avoir pris

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR SCI CARO immatriculée au RCS de Vésoul sous le numéro 329 872 030, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

L’enfant a été prise en charge par le SAMU à 18h14 avant d’être transférée en service de réanimation néonatale de l’hôpital [15].

Monsieur [U] ne peut valablement prétendre qu’il a ainsi convenablement satisfait au devoir d’information qui pesait sur lui.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 17 décembre 2001, M.

FER & FLO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 19] [Localité 16] non comparante, non représentée S.E.L.A.R.L.

- Sur la nullité de la modification des clauses bénéficiaire L'article 414-1 du Code Civil prévoit : Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Par acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété LES SAULES, pris en la personne de son syndic, a assigné Madame [C] [P] devant le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Par acte du 1er septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 19 rue de Metz, sise 19 rue de Metz à Clermont-Ferrand (63000), pris en la personne de son syndic, a assigné Madame

Par acte du 1er septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES LAUREADES, pris en la personne de son syndic, a assigné Madame [D] [N] devant le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal, sise 52 avenue Julien, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET

Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques

MATMUT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

MARSEILLE CITY Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

[Z]) a vendu le lot de copropriété n°48 pour un prix de 18 000 euros.

d’abattage ont été pris en vertu d’une disposition législative soit l’article 673 du code civil et non d’un accord contractuel valable.

En conséquence, l’oralité de la procédure impose à la partie de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement des prétentions et moyens.

Monsieur [K] [I], valablement représenté, a soutenu oralement ses dernières écritures déposées à l’audience et demande au tribunal sur le fondement des articles L.341-2 et R.313-5 du code de la sécurité