Il est certain que les époux [Y] ont témoigné lors de l’audience d’une particulière réticence à exécuter la condamnation, éprouvant une certaine rancoeur envers leur ancien bailleur.

code de procédure civile, il convient d’écarter des débats l’attestation établie par [G] le 16 avril 2025 (pièce 14 de la demanderesse) dans la mesure où cette dernière était frappée d’incapacité de témoigner

Par suite, l'élément précité ne constitue pas un élément nouveau permettant de reconsidérer la situation du requérant dans la mesure où il ne témoigne que de démarches de relogement déjà engagées et prises

En dépit de son handicap, il ressort des documents fournis que Madame [R] [B] est inscrite à France Travail et qu'elle s'engage activement dans la recherche d'emploi, ce qui témoigne d'une démarche de

corroborée par quelque élément de preuve que ce soit, il convient de relever que le procès-verbal de l’assemblée générale de 2025 autorise la saisie immobilière d’un nombre global de soixante-six lots qui témoigne

significativement réduit la dette de charges, il convient de relever que le procès-verbal de l’assemblée générale de 2025 autorise la saisie immobilière d’un nombre global de soixante-six lots qui témoigne

Il considère que le paiement de la moitié de la somme, intervenu en une seule fois, en juin 2023, témoigne de son engagement moral et correspond à la juste compensation. Il refuse de payer plus.

Le montant de la somme due avait du reste été indiqué aux époux [P] dès le dépôt du permis de construire ainsi qu’en témoigne l’avis du 26 septembre 2017 qu’ils versent aux débats.

Fitness établit connaître des difficultés financières mais le relevé du compte du locataire témoigne de ses efforts pour réduire la dette, qui n’a jamais été ramenée à zéro depuis décembre 2019 et qui

De ces éléments, il ressort que la pièce litigieuse, qui comporte effectivement une fausse information puisqu’elle témoigne de la validité d’un contrat d’assurance prétendument en cours en juillet 2015

Au contraire, ce courrier ne témoigne que de son refus d'user de son droit de préemption, étant précisé qu'aux termes de son courriel du 16 mai 2020, elle manifestait son intention d'acheter le logement

au plus tard le 30 novembre 2025 et que le CABINET MEMMO IMMOBILIER a été désigné suivant assemblée générale du 30 avril 2025 pour une période de douze mois à partir du 30 avril 2025 pour se terminer

[K] [A] - Décédé [Adresse 4] [Localité 4] EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [L] est propriétaire d'un terrain sis [Adresse 5] à [Localité 5], cadastré section AE n° [Cadastre 1] et n°AE [Cadastre 2].

Durant l'été 2017, la SCI [M] et les époux [Q] ont déploré plusieurs fissures affectant le pavillon, et une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de leur assureur au titre des mouvements de terrain

publicité foncière de MURET numéro 9 volume 2023 S concernant un bien situé sur la commune de MIREMONT (31190), sis [Adresse 3] consistant en une MAISON à usage d’habitation type ancienne ferme sur un terrain

Ce commandement valait saisie immobilière d'un immeuble (parcelle de terrain à bâtir) situé à [Localité 4] (Ardennes), [Adresse 3], cadastré section AK n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'une contenance

A cet effet, elle verse aux débats le procès-verbal du dépôt de plainte de Monsieur [F] [B] qui serait le gérant de la S.C.I., daté du 09 février 2023 et exposant que les locataires ont été témoins des

Le FIVA ajoute ses proches sont témoins de ses souffrances qui se manifestent par une forte anxiété.

. - L’attestation de témoin de [Z] [I], père de trois enfants de [M] [T], qui a également assisté à la projection privée du 25 mars 2023, rapporte notamment que « ce film étale au grand jour avec complaisance

[Z] [M] [A] [O] a fait donation à Mme [W] [O] d’un terrain sis [Adresse 21] à [Localité 12] (Gironde) cadastré section AK n°[Cadastre 5] pour 15a et AK n°[Cadastre 7] pour 2a34ca.