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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f30
10 juillet 2024
MOULIN DES ISCLES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d410f1d01e3c86f2d4b2
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES ISCLES pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice
Référé président
67082a4389f19e8c50fa41c3
10 octobre 2024
ISO TRAVAUX, sa sous-traitante, et la S.A.
REFERES 2ème Section
6696b5819a603a6929103878
15 juillet 2024
acoustique préexistante ; indiquer si le bien de Monsieur [Z] et Madame [O] présente sur son ensemble une isolation acoustique au sol suffisante ; fournir tout élément technique et de fait de nature à
Service des référés
67d1dfc333b2bc65ea734935
15 janvier 2024
observations écrites visées le 05 décembre 2023 soutenues oralement tendant notamment à ordonner à la société International Investissement de communiquer tout justificatif de la réalisation de travaux d'isolation
JLD
68e7a516033cf481c39a3cb1
8 octobre 2025
la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu le décret n°2022-419 du 23 mars 2022 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement
68e40c4c681ed727f2a468f7
4 octobre 2025
N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UJ Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard
6786c103df5b5c7d10ca705f
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT
67ed8954da9e15c5131fd6cb
2 avril 2025
68e88b403ea43407b9fba481
9 octobre 2025
Son isolement a été maintenu. L’ensemble de ces éléments a été confirmé à l’audience de ce jour, Monsieur [P] [O] se montre agressive, énervé et conteste la nécessité des soins.
67f96e310ea89248182a9d00
3 avril 2025
Mme [Y] [Z] réplique que sa demande est parfaitement légitime en objectant que le problème ne concerne pas l'installation électrique mais l'isolation.
Chambre référés
669ab10730bd4f0c3f6b7e8a
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [W] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MERLE DES ISLES
67916844d4c7e89d7fe2f787
11 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/36 N° RG
Chambre 6/Section 5
659c46215882b39b2e708dd8
8 janvier 2024
[F] mentionne l’isolation des murs comme suit « Briques d’épaisseur de 22cm donnant sur l’extérieur avec isolation intérieure (6 cm) », alors que le mur est dépourvu d’isolant.
1ERE CHAMBRE
68f92889de0ebe408da9abf1
3 juillet 2025
sommes suivantes : 1 080 euros au titre des défauts non visibles lors de l’achat, 570 euros au titre des défauts dont l’apparition à une date indéterminée, 24 423 euros au titre des défauts affectant l’isolation
1ère Chambre
677ee163b01eea4cf01a7b6f
8 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d’un contrôle de déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ci-après ISF) de M.
Chambre des référés
686433ef0bb2f8a66ca63106
1 juillet 2025
EL], la SA SMA, en qualité d'assureur de la société DELACOMMUNE ET [L], la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY, en qualité d'assureur de la société STC2, la SMABTP, en qualité d'assureur de la société ISOL
Juge des libertés détent
69e7e0b3cdc6046d47101946
10 avril 2026
La diminution de la tension interne au décours permet sa sortie d'isolement ce jour, pendant mon entretien le patient présente un léger ralentissement psychomoteur sur impregnation neuroleptiques, pas
J.L.D-HODML
66964186f5112d8edd058b59
11 juillet 2024
C’est quand je suis allé à l’hôpital que je me suis énervé et ils m’ont mis dans une chambre d’isolement. Moi, j’aime jouer au foot avec les enfants. J’ai juste besoin d’un logement.
Juge Libertés Détention
6973825fcdc6046d476cfd76
13 janvier 2026
mais pas de pièces d'identité, il n a pas de revenus, donc il ne peut pas rentrer par lui même, des relances consulaires ont été faites, il constitue une menace à l'ordre public, il a été placé à l'isolement
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