ETANCHEITE ; Les parties ayant été entendues lors de l’audience du 27 mai 2024, Vu l’article 789 du code de procédure civile, Le rapport d’expertise de Monsieur [W] en date du 28 mars 2022 a relevé

Selon un courrier du 03 mai 2023, reçu au greffe le 05 mai 2023, Monsieur [J] [L] a formé opposition à ladite contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz.

[1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TABORDET-MERIGOUX, Me LOIR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03197 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRF N° MINUTE : Assignation du : 6 mars

Le 26 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [F], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à mars 2025, à savoir l’arriéré de charges pour 1 805.98 euros et

2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Sabine CORVAISIER, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier

Par courrier recommandé du 28 avril 2025, Madame [F] a saisi le tribunal en contestation de la décision du 20 mars 2025.

Lors de l'audience du 27 mars 2026, Monsieur [D] [C], représenté par son conseil, a exposé que la dette locative s'élevait désormais à la somme de 10 392 euros au 4 mars 2026, terme de mars 2026 inclus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00858 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJNM ------------------------------- [O] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64K Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

La réception des travaux est intervenue sans réserve le 05 mai 2017.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2026, à l’issue de laquelle la présidente a indiqué qu’elle était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 18 mai 2026 par mise à disposition

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 mars 2026.

le 27 mars 2025.

DÉBATS : Audience publique du 09 mars 2026.

et enfin au 22 mai 2026 en raison de son placement en arrêt maladie.

L'affaire a été débattue à l'audience du 20 mars 2026.

Le paiement du loyer résiduel a repris depuis le mois de mars 2025 et un rappel CAF en mars a permis de solder la dette.

L'affaire a été débattue à l'audience du 27 mars 2026.