CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 710 résultats pour « caractère distinctif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b84e82250580d1f91e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il constitue un document distinct de tout support ou document publicitaire, ainsi que de la fiche mentionnée à l'article L. 312-12.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe6b01eea4cf01a42b5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En particulier, il n'est pas fait état d'une faute particulière des défendeurs distincte de leur obligation de payer les charges, si ce n'est leur résistance dont il est demandé raison à titre accessoire

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff259d9953d09165aeb0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle conteste tout caractère abusif ou disproportionné de la saisie pratiquée, exposant que la société CAMPENON BERNARD CENTRE EST ne rapporte pas la preuve qu’elle se serait trouvée dans l’impossibilité

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a3b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Au cas présent, le juge du fond du tribunal judiciaire est saisi de deux procédures distinctes de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf31cdc6046d479e834b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précisait que l’individu ne lui avait pas présenté de carte professionnelle et avoir fait opposition en agence le 13 avril 2022.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Évaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif dans une échelle de 1 à 7 ; 18.

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Souffrances endurées] Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69654c90cdc6046d47100327

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de copropriétaires peut prétendre imputer au seul copropriétaire défaillant la charge des frais exposés pour le recouvrement de sa créance, encore faut-il qu'il justifie de leur montant et de leur caractère

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

695ed7e9cdc6046d478d4334

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Afin d’assurer l’effet de la Directive 2008/48 CE du 23 avril 2008 relative au contrat de crédit aux consommateurs et notamment son article 23, et par conséquent, le caractère effectif et dissuasif de

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6975bc6bcdc6046d47a28d36

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Conformément à l’article 1353 du Code civil, il appartient au syndicat de copropriétaires de rapporter la preuve du caractère certain, liquide et exigible de la créance dont il se prévaut à l’encontre

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

6985f820cdc6046d473370af

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Néanmoins force est de constater qu’il ne fournit aucun décompte actualisé et qu’il ne justifie pas du caractère contradictoire de cette demande compte tenu de l’absence à l’audience de madame [B] [Y].

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec471cdc6046d47e6c770

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec481cdc6046d47e6c882

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec4cbcdc6046d47e6cde4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec733cdc6046d47e6f4b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec75ccdc6046d47e6f7dd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6c0cdc6046d47e8282a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les époux [V] font grief à plusieurs pouvoirs confiés à Mme [X] en qualité de mandataire de comporter une signature distincte de celle attribuée à Mme [X] sur la feuille de présence.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4dee134fd24f9cc85b2c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il fait valoir que si la détermination du caractère nécessaire des frais relève de l’appréciation souveraine des juges du fond, les frais de transmission du dossier à l’avocat, de suivi de contentieux

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec49cdc6046d47ae2839

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4e04cdc6046d477b5ffa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En revanche, s’agissant d’une créance à caractère indemnitaire, visant à réparer le préjudice causé au bailleur par le maintien dans les lieux sans droit ni titre des locataires, il convient de dire que

Source officielle

Page 71 sur 236

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.