de l’immeuble : un accès via un petit hall carrelé de petite mosaïque ; un escalier de service cimenté ; des parties communes des caves à sol cimenté ; trois caves indépendantes à l’état brut.

Ils font valoir que l’acquisition du terrain et la construction sur celui-ci de l’immeuble de [Localité 18] propriété de la seule Mme [P] et ayant constitué le domicile conjugal des époux [M] -[P]ont été

IVRY CHAUSSINAND immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 952 735 199 dont le siège social est sis Immeuble Ampère E+ - 34-40 rue Henri Regnault - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Anne GAUVIN

Suivant procès-verbal en date du 9 février 2024, la livraison des parties communes est intervenue avec des réserves. Les réserves ont été levées par quitus en date du 8 avril 2024.

EXPOSE DU LITIGE Le 27 octobre 2021, l’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 7], propriété de M. [Z] [K] et Mme [M] [Y] épouse [K] a été détruit par un incendie.

Des désordres importants sont apparus s'agissant de phénomènes de fissuration affectant l’ensemble des façades de la construction.

; -qu’il est apparu que Mme [J] [K], propriétaire de l’appartement du 2ème étage et ancien syndic bénévole de l’immeuble, avait fait surélever l’immeuble pour aménager un duplex en 2011; qu’il est possible

Au soutien de ses demandes, la SA OSSABOIS fait valoir que la société EDMP-ARA a réalisé la construction d’un programme immobilier RESIDENCE [5] sis [Adresse 1] [Localité 7] [Adresse 8].

référé délivrée le 2 août 2024 par la société Ouest Alu aux sociétés Tir technologies et Caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (Cam BTP) aux fins de jonction et d’ordonnance commune

Représentée par Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Déplorant des désordres suite à des travaux de ravalement de façade de l’immeuble

Aux termes de l’article L.261-11 du code de la construction et de l’habitation, le délai de livraison doit être prévu au contrat de vente.

En second lieu, il précise que l’administration fiscale a uniquement réclamé les droits de mutation aux taux de droit commun mais pas la TVA non collectée.

de l’immeuble.

octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

Ainsi le bien ne présente pas toutes les garanties de sécurité nécessaire, l’immeuble a même été frappé d’un arrêté de péril sur les équipements communs.

Il produit des attestations de ses voisins lesquels confirment qu’il ne cause aucun trouble dans l’immeuble.

2018 et facture du 21 janvier 2019, Monsieur [W] [E] a confié à la SARL TERRASSEMENTS ET GRANULATS TAURIACAIS des travaux de VRD avec notamment le raccordement au tout-à-l’égout dans le cadre de la construction

ALLIANZ IARD demande de : - Renvoyer les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront ; - Donner acte à la compagnie ALLIANZ IARD de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande de déclaration commune

NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE projette la construction d’un ensemble immobilier de 46 logements collectifs dont 31 logements sociaux et 55 places de parking aérien pour une surface plancher de 2 743 

La livraison des parties communes est intervenue le 30 mars 2022 avec réserves.