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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort également du témoignage de Madame [O] que Madame [J] [P] a bien eu une discussion le 7 novembre avec Madame [E] au cours de laquelle celle-ci s’est comportée de manière méprisante à son égard

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b19dcdc6046d479c272f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A titre liminaire, sur les fins de non-recevoir : Selon l'article 768 alinéa 2 du code de procédure civile, les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27eaecdc6046d479c405a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de 8 mois les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f78cdc6046d47174c14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C’est dans ces conditions que, par exploit du 26 mai 2025, Monsieur [N] [D], propriétaire du lot n°4 de l’état descriptif de division, a fait assigner le syndicat des copropriétaires en référé expertise

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0411acdc6046d4709671a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

souligné que Mme [H] [P] est consciente d’une certaine forme de fragilité qui est à distinguer de troubles, et qu’elle est dans l’opposition complète par rapport à l’hospitalisation ce qui génère des discussions

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68ecddf50da7cb996dbb6a44

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR CE Aux termes de l’article 2305 du Code civil, Le bénéfice de discussion permet à la caution d'obliger le créancier à poursuivre d'abord le débiteur principal.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après plusieurs renvois pour discussions et finalisation d’un accord entre les consorts [B] et la SASU IGIT In God We Trust, l’affaire a finalement été retenue à l’audience du 8 avril 2025 à l’issue de

Source officielle
TJ

Référés

69cd7affcdc6046d47c8a46a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La faculté prévue à l'article 145 du code de procédure civile ne saurait, en outre, être exercée à l'encontre d'un défendeur qui, manifestement, et en dehors même de toute discussion au fond, ne serait

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6a0cdc6046d47eab2ca

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur cette assignation, des discussions sont intervenues entre les parties à la suite desquelles un protocole d'accord transactionnel a été régularisé les 12 et 13 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58128f105e58d1ae921c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1949 à [Localité 12] (COLORADO - ETATS-UNIS), demeurant [Adresse 4] (COLORADO ETATS-UNIS) Ni présent, ni représenté, CREANCIERS INSCRITS : Monsieur le Comptable de la Trésorerie d’[Localité 10] 1° division

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09ac3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DISCUSSION Aux termes de son rapport, l’expert conclut que : - l'accident du travail de M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66a150b8bfa4c7b1df1c0fad

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

des référés du Tribunal judiciaire de Draguignan ; A l’audience de ce jour, le Juge des référés a relèvé d’office la caducité de l’assignation et a entendu les observations des parties ; DISCUSSION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6626a5281329eb3db7c20379

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Après discussion à l'audience, les défendeurs renoncent à leur exception de nullité du commandement et les parties conviennent que la dette sera fixée à la somme totale de 44 953,69 € sur laquelle s'imputera

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52b1329eb3db7c203ae

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DISCUSSION L’article 789 du code de procédure civile prévoit que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e08204c0caeeb991ee2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d'une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre leurs discussions dans le cadre d'une

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc39142416523b995804bf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FAITS ET DE LA PROCEDURE Les parcelles cadastrées section AY [Cadastre 5] et AY [Cadastre 6], d’une contenance totale de 922 m², situées [Adresse 2] sur la commune de [Localité 7] sont issues d’une division

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14fe266e89ef1189fbb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DISCUSSION L’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd0c8a1343b8cd6250c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d87b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de la Guinée Conakry ont été saisies le 20 février 2024 ; qu’une relance a été effectuée le 13 mars 2024 ; que le 12 avril 2024, un courrier a été transmis au consulat guinéen de la part du chef de division

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd9171954a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DISCUSSION M.[J] est affilié depuis le 04 janvier 2022 à l'URSSAF Rhône Alpes en tant qu'autoentrepreneur pour une activité de vente de textiles.

Source officielle

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