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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbfdcdc6046d479cff93
21 mai 2026
Il ressort également du témoignage de Madame [O] que Madame [J] [P] a bien eu une discussion le 7 novembre avec Madame [E] au cours de laquelle celle-ci s’est comportée de manière méprisante à son égard
6ème Chambre
6a10b19dcdc6046d479c272f
22 mai 2026
A titre liminaire, sur les fins de non-recevoir : Selon l'article 768 alinéa 2 du code de procédure civile, les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion
6ème chambre 2ème section
69e27eaecdc6046d479c405a
9 avril 2026
Si dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de 8 mois les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation
Chambre des référés
69fe4f78cdc6046d47174c14
6 janvier 2026
C’est dans ces conditions que, par exploit du 26 mai 2025, Monsieur [N] [D], propriétaire du lot n°4 de l’état descriptif de division, a fait assigner le syndicat des copropriétaires en référé expertise
Juge libertés détention
69d0411acdc6046d4709671a
3 avril 2026
souligné que Mme [H] [P] est consciente d’une certaine forme de fragilité qui est à distinguer de troubles, et qu’elle est dans l’opposition complète par rapport à l’hospitalisation ce qui génère des discussions
Chambre civile 1
68ecddf50da7cb996dbb6a44
1 juillet 2025
SUR CE Aux termes de l’article 2305 du Code civil, Le bénéfice de discussion permet à la caution d'obliger le créancier à poursuivre d'abord le débiteur principal.
JCP- Juge Ctx Protection
6946272075782d5f06e11cd4
Après plusieurs renvois pour discussions et finalisation d’un accord entre les consorts [B] et la SASU IGIT In God We Trust, l’affaire a finalement été retenue à l’audience du 8 avril 2025 à l’issue de
Référés
69cd7affcdc6046d47c8a46a
1 avril 2026
La faculté prévue à l'article 145 du code de procédure civile ne saurait, en outre, être exercée à l'encontre d'un défendeur qui, manifestement, et en dehors même de toute discussion au fond, ne serait
Ch 10 REFERES
69cef6a0cdc6046d47eab2ca
2 avril 2026
Sur cette assignation, des discussions sont intervenues entre les parties à la suite desquelles un protocole d'accord transactionnel a été régularisé les 12 et 13 janvier 2026.
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58128f105e58d1ae921c
3 avril 2025
1949 à [Localité 12] (COLORADO - ETATS-UNIS), demeurant [Adresse 4] (COLORADO ETATS-UNIS) Ni présent, ni représenté, CREANCIERS INSCRITS : Monsieur le Comptable de la Trésorerie d’[Localité 10] 1° division
CTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09ac3
3 juillet 2024
DISCUSSION Aux termes de son rapport, l’expert conclut que : - l'accident du travail de M.
REFERES CONSTRUCTION
66a150b8bfa4c7b1df1c0fad
24 juillet 2024
des référés du Tribunal judiciaire de Draguignan ; A l’audience de ce jour, le Juge des référés a relèvé d’office la caducité de l’assignation et a entendu les observations des parties ; DISCUSSION
Chambre 1/Section 5
6626a5281329eb3db7c20379
22 avril 2024
Après discussion à l'audience, les défendeurs renoncent à leur exception de nullité du commandement et les parties conviennent que la dette sera fixée à la somme totale de 44 953,69 € sur laquelle s'imputera
Chambre 5/Section 3
6626a52b1329eb3db7c203ae
DISCUSSION L’article 789 du code de procédure civile prévoit que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent
3ème chambre 3ème section
66294e08204c0caeeb991ee2
24 avril 2024
Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d'une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre leurs discussions dans le cadre d'une
EXPROPRIATIONS
66fc39142416523b995804bf
1 octobre 2024
FAITS ET DE LA PROCEDURE Les parcelles cadastrées section AY [Cadastre 5] et AY [Cadastre 6], d’une contenance totale de 922 m², situées [Adresse 2] sur la commune de [Localité 7] sont issues d’une division
Service des référés
662bf14fe266e89ef1189fbb
26 avril 2024
DISCUSSION L’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
3ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd6250c
25 avril 2024
Si, dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de six mois, les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation
J.L.D.
6622b686c91e3bdd7a88d87b
18 avril 2024
de la Guinée Conakry ont été saisies le 20 février 2024 ; qu’une relance a été effectuée le 13 mars 2024 ; que le 12 avril 2024, un courrier a été transmis au consulat guinéen de la part du chef de division
661433ba3bbdffcd9171954a
8 avril 2024
DISCUSSION M.[J] est affilié depuis le 04 janvier 2022 à l'URSSAF Rhône Alpes en tant qu'autoentrepreneur pour une activité de vente de textiles.
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