résiliation du bail bénéficiant à la SASU FINAL FLASH ; - ordonner l’expulsion de la SASU FINAL FLASH des locaux occupés 16 rue Daunou 75002 Paris (boutique sur rue reliée au sous-sol cour par un escalier

terrains nécessaires au projet d’aménagement du ruisseau de [Adresse 1] situé sur le territoire de la commune de [Localité 1] JUGEMENT DE FIXATION DES INDEMNITÉS du 22 mai 2026 Nous, Valérie ESCALLIER

Le bâtiment B est décrit au rez-de-chaussée comme comprenant un hall d’entrée, un dégagement, un palier avec ascenseur et escalier, un local bureau, un bureau, deux appartements.

toiture-terrasse dudit ensemble immobilier constituant le lot n°26, lequel est décrit, selon le règlement de copropriété applicable, comme étant “une terrasse ayant accès par la terrasse du lot n°25, avec un escalier

Elle invoque à ce titre des fissures dans les plafonds et murs de son lot, des fissures en cage d’escalier et façade, ainsi que la chute d’ardoises.

de copropriété définit les parties communes à l'ensemble des lots comme suit : "Elles comprendront notamment : - la totalité du sol bâti et non bâti - les accès de circulation piétonnière - les escaliers

GRANDE PHARMACIE BAILLY de son accès par le premier sous-sol à l'escalier débouchant [Adresse 7], sous astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard passé un délai de trois mois à compter de la

cassés aux extrémités, - réglage des menuiseries, surtout les ouvrants à oscillo-battants et la porte d'entrée, - caches-tempête sur une fenêtre du salon, - plusieurs caches manquants sur les vis de l'escalier

photographies prises lors de la première vacation du 15 juillet 2020 et d’observer que : –l’ordinateur qui était sur le bureau de la chambre du rez-de-chaussée était manquant, –le mur Est de la cage d’escalier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me ESCANDE - R266 Me BLORET-PUCCI - T001 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EY

Aux termes de son rapport daté du 26 septembre 2024, l’expert a relevé des infiltrations concernant la fenêtre de la cuisine à deux ventaux, les toilettes et deux menuiseiries éclairant l’escalier (tour

Station debout pénible port de charges limitées et déplacement limitées sur de courtes distances et escaliers.

conséquence, -ordonner l’expulsion de corps et de biens de la locataire, ainsi que tous occupants de son chef, du logement et de la place de stationnement extérieure situés 2 Avenue du Général de Gaulle escalier

[D] [T] 4 bis et 4 er chemin de l'Escalette La Bastide d'Uzès n° 39 30700 UZÈS représentée par Me Marion TOUZELLIER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT,

déposes des lots techniques et équipements spécifiques compris travaux préparatoires rebouchage, ponçage et application de deux couches de peinture de finition : 4.700,00 euros ; - Peinture murs cage escalier

montant de 1700 € pour le ponçage de la porte, couches de peinture, remise en état du plancher de la pièce principale, remplacement latte et repose poignée, ponçage et remise en état des marches d’escaliers

rez-de-chaussée, sous les poteaux, conçus pour répartir les efforts sur le plancheur haut du sous-sol, au droit de la porte d'accès à la cave n° 33, avec détail du mode opératoire, * une référence à l'escalier

Sur la demande de mise hors de cause de la société d’Investissements France Hôtels La société d’Investissements France Hôtels soutient qu’elle n’est pas propriétaire du garage donnant accès à l’escalier

délivré le 4 janvier 2024 et d’autre part du procès-verbal contradictoire établi le 22 avril 2025 que : Il existe désormais trois trémies pour accéder à l’étage alors qu’il n’existait qu’un seul escalier

L'architecte relève que " les anciens dégâts des eaux dans l'appartement du 3ème étage de l'escalier B ont provoqué des destructions importantes sur les éléments de bois de la structure de l'immeuble "