Portalis DBYV-W-B7I-GXGE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey

] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (MAROC), domicilié [Adresse 5] représenté par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Audrey

N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], Représenté par son syndicat la société J.LESIEUR ET CIE - dont le siège

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

DU GROUPE IMMOBILIER LE PETIT SAINT CHARLES (la SELARL AUDREY BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER,

publique du 08 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

par Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société [I] ayant son siège 313 Terrasses de l’Arche, 92000 NANTERRE représentée par LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS S.A.

Portalis DBYV-W-B7J-HHCT Minute N°25/00859 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juillet 2025 Le 06 Juillet 2025 Devant Nous, Audrey

Portalis DBYV-W-B7J-HHCY Minute N°25/00862 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juillet 2025 Le 06 Juillet 2025 Devant Nous, Audrey

section N° RG 23/08380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CQU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey

° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [J] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Audrey

Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [M] [B] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD

L’état des lieux de sortie en date du 30 août 2023 signé par les locataires dont M. [P] [M] et par la société Coste immobilier, mandatée par M.

: 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Audrey

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey