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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1835 La société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 15] [Localité 43] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
26 avril 2024
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Décision du 26 avril 2024
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ces travaux comprenaient le remplacement de la couverture bac acier par une couverture en zinc ainsi que l’isolation des combles par la pose de laine de roche.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[J] [B], alors âgé de 17 ans, a été heurté à la tête par un rocher s’étant détaché en hauteur de la paroi qu’il grimpait au cours d’une session d’escalade encadrée par M.
Source officiellePremière Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
veuve [P] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 31] (78) - décédée le [Date naissance 23] 2023 à [Localité 34] (31) demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Me Jean-Louis ROCHE
Source officielle7ème chambre 1ère section
663a717872c3aeb18213936e
30 avril 2024
30 avril 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la Société SPIE BATIGNOLLES [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Assurances désormais dénommée Abeille Iard & Santé, la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Chauvin De La Roche-Houfani
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
I] après avoir constaté son erreur, et précise que la chaise longue “LC4", les fauteuils “LC2" et “LC3", l’applique “Marseille”, la villa de Chadigarh, la villa Savoye, l’appartement et la Maison La Roche
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b5a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
deux visuels photographiques sur lesquels un véhicule de marque Jeep modèle Nouveau Cherokee évolue sur le sable d’une plage et un véhicule de marque Jeep modèle Wrangler Unlimited se déplace sur des rochers
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73db01eea4cf01a8b5e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
deux visuels photographiques sur lesquels un véhicule de marque Jeep modèle Nouveau Cherokee évolue sur le sable d’une plage et un véhicule de marque Jeep modèle Wrangler Unlimited se déplace sur des rochers
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73db01eea4cf01a8b63
8 janvier 2025
8 janvier 2025
deux visuels photographiques sur lesquels un véhicule de marque Jeep modèle Nouveau Cherokee évolue sur le sable d’une plage et un véhicule de marque Jeep modèle Wrangler Unlimited se déplace sur des rochers
Source officielle7ème chambre 1ère section
67914657d4c7e89d7fe291d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BATIBAT 2 route de la Roche Guyon 27620 GASNY S.A.R.L.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 27]/EV en tubes acoustiques type CUTUNIC NICOLL permettant l’affaiblissement acoustique des écoulements, ni son article 13.9.6.8 imposant une isolation rapportée par coquilles de laine de roche
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
7 avril 2025
BATIPLUS [Adresse 8] [Localité 36] Ayant pour Avocat : Maître Sophie TESSIER de la SELARL d’Avocats PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0706 La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
10 avril 2025
dispositions prises : - mise en place de vitrage pare-flammes 1/2h en allège sur 1 m de hauteur pour le niveau R+1 - Traitement du joint coupe feu par habillage nez de dalle par ajout laine de roche
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
4 avril 2024
docteur [A], en un " traumatisme crânien modérément sévère, compliqué d'une fracture occipital bifocale " et d'une " fracture de la mastoïde droite avec brèche ostéoméningée ", avec une " fracture du rocher
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [W]-[L] [K] né le 12 Juillet 1953 à RABAT (MAROC) (24) 2 chemin de Rodas 24640 CUBJAC AUVEZERE D’ANS
Source officielle3ème Chbre Cab A1
658f1baf79786f316785d71d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[A] met en évidence l'insuffisance du terrassement dans le rocher, l'absence de vide sanitaire et un sol de la cour trop haut, les 15 cm au seuil de la porte n'existant pas.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
22 mai 2026
22 mai 2026
signé par les parties comme n'ayant pas été réalisés, et que le liquidateur n'établissait pas la réalité de la prestation dont il demandait le prix, la cour d'appel, devant laquelle la société City Rock
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb5
10 avril 2025
10 avril 2025
CF77X N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2011 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [D] [L] [G] épouse [Y] [Adresse 21] [Localité 40] représentée par Maître Roda
Source officiellePage 72 sur 73