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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
6986962ecdc6046d474bc824
7 janvier 2026
MEDITERRANEE D’ISOLATION D’ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 839 440 104, dont le siège social est sis [Adresse
Service des référés
66980bafb60c111a421be9a4
5 juillet 2024
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (ci-après appelée “DI ENVIRONNEMENT”) [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY,
66fd8f0f38de0398b5179a5f
2 octobre 2024
ISIS représentée par la SARL CABINET FABRICE SAULAIS [Adresse 3] [Localité 5] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 28 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE
J.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ec2
18 avril 2024
Il sera cependant relevé que la procédure relative au contrôle de la mise à l’isolement est indépendante de la procédure relative au maintien de l’interessé en hospitalisation complète.
Juge Libertés Détention
67801ca09c3ba90f51dc1918
9 janvier 2025
2025, mis à la disposition des parties, Vu la non comparution de l'intéressée dont l’audition n’est pas possible selon certificat médical du 9 janvier 2025 à 9 h 50 du Docteur [P] qui indique un isolement
DROIT COMMUN
67ec59d3dd062d9f810e9cc0
1 avril 2025
[H] [T] d'un montant total de 12.316,39 euros qui se décompose comme suit :• 2.163,65 euros au titre des travaux de traitement des bois, • 2.851,20 euros au titre des travaux d'isolation sous toiture,
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413502fc178212f84e98
4 avril 2025
Par courrier du 9 mai 2022 reçu le 11 mai suivant, Mme [E] a indiqué à son contractant constater notamment un problème d’isolation phonique, que ce soit pendant des épisodes pluvieux ou lors du dégel des
CTX PROTECTION SOCIALE
6983b2e5cdc6046d47eeab3a
13 janvier 2026
Il résulte des éléments de l’enquête que Mme [T] [V] se déclare isolée depuis le 1er septembre 2013, alors que : le 31 mars 2019, elle déclare la naissance de son enfant commun avec M.
REFERES
69ab9b63cdc6046d47caaec8
9 janvier 2026
Déplorant le fait de ne plus avoir d’eau chaude, Mme [I] a, par lettre du 15 juillet 2025, mis demeure la société Service isolation de France de faire le nécessaire.
Référé président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
QBE EUROPE NV SA, en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE BARDAGE ISOLATION DE L’OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE
Ch 10 REFERES
6965730fcdc6046d4712bda4
8 janvier 2026
ETANCHEITE ISOLATION BOIS BETON (EIBB), S.A.S. GASTALDIN PLOMBERIE, S.A.S. IDEAL SYSTEMES, S.A.R.L. NOBLE ACIER, S.A.R.L.
7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
7 avril 2026
syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 66/68 rue Doudeauville à Paris (75018), représenté par son syndic, la société MYRABO, a en qualité de maître d’ouvrage, fait procéder à des travaux d’isolation
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
19 mai 2026
Invoquant la découverte de désordres affectant l’isolation de la maison, à l’occasion de travaux de rénovation électrique, ils ont sollicité tout d’abord un technicien et un huissier de justice pour les
Pôle social
670eaefc1c3411ff345286ef
15 octobre 2024
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
des murs par l’intérieur et extérieur de l’appartement, Isolation de la descente des eaux usées, Changement des fenêtres de l’appartement pour du double vitrage et respect des normes d’isolation, Mise
J.L.D.
696579aecdc6046d47133b7d
10 janvier 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet [J] [W].
3ème Ch.section B
69dd3e8ecdc6046d471f7644
9 avril 2026
: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sybille MERLE DES ISLES
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c
14 janvier 2025
ISOL BAT RAVALEMENT [Adresse 6] [Localité 7] non constituée S.A.S.U.
6584912de41137cbf9fc8438
21 décembre 2023
ISOL BAT RAVALEMENT [Adresse 8] [Localité 11] non constituée S.A.S. COVERBAC [Adresse 5] [Localité 14] non constituée S.A.
1ERE CHAMBRE
69d96016cdc6046d47cfcb83
10 avril 2026
En outre, force est de constater que la nécessité de procéder à des travaux d'isolation thermique par l'extérieur ont été expressément mentionnés par la SA [L] [F] ; ce dès lors que Madame [G] [P] a signé
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