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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MEDITERRANEE D’ISOLATION D’ETANCHEITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 839 440 104, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bafb60c111a421be9a4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (ci-après appelée “DI ENVIRONNEMENT”) [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY,

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0f38de0398b5179a5f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ISIS représentée par la SARL CABINET FABRICE SAULAIS [Adresse 3] [Localité 5] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 28 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66215f2bc8ec436236de8ec2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il sera cependant relevé que la procédure relative au contrôle de la mise à l’isolement est indépendante de la procédure relative au maintien de l’interessé en hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca09c3ba90f51dc1918

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025, mis à la disposition des parties, Vu la non comparution de l'intéressée dont l’audition n’est pas possible selon certificat médical du 9 janvier 2025 à 9 h 50 du Docteur [P] qui indique un isolement

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d3dd062d9f810e9cc0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] [T] d'un montant total de 12.316,39 euros qui se décompose comme suit :• 2.163,65 euros au titre des travaux de traitement des bois, • 2.851,20 euros au titre des travaux d'isolation sous toiture,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413502fc178212f84e98

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier du 9 mai 2022 reçu le 11 mai suivant, Mme [E] a indiqué à son contractant constater notamment un problème d’isolation phonique, que ce soit pendant des épisodes pluvieux ou lors du dégel des

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b2e5cdc6046d47eeab3a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte des éléments de l’enquête que Mme [T] [V] se déclare isolée depuis le 1er septembre 2013, alors que : le 31 mars 2019, elle déclare la naissance de son enfant commun avec M.

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b63cdc6046d47caaec8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Déplorant le fait de ne plus avoir d’eau chaude, Mme [I] a, par lettre du 15 juillet 2025, mis demeure la société Service isolation de France de faire le nécessaire.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

QBE EUROPE NV SA, en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE BARDAGE ISOLATION DE L’OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE

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TJ

Ch 10 REFERES

6965730fcdc6046d4712bda4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ETANCHEITE ISOLATION BOIS BETON (EIBB), S.A.S. GASTALDIN PLOMBERIE, S.A.S. IDEAL SYSTEMES, S.A.R.L. NOBLE ACIER, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 66/68 rue Doudeauville à Paris (75018), représenté par son syndic, la société MYRABO, a en qualité de maître d’ouvrage, fait procéder à des travaux d’isolation

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Invoquant la découverte de désordres affectant l’isolation de la maison, à l’occasion de travaux de rénovation électrique, ils ont sollicité tout d’abord un technicien et un huissier de justice pour les

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TJ

Pôle social

670eaefc1c3411ff345286ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

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TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des murs par l’intérieur et extérieur de l’appartement, Isolation de la descente des eaux usées, Changement des fenêtres de l’appartement pour du double vitrage et respect des normes d’isolation, Mise

Source officielle
TJ

J.L.D.

696579aecdc6046d47133b7d

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet [J] [W].

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e8ecdc6046d471f7644

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sybille MERLE DES ISLES

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ISOL BAT RAVALEMENT [Adresse 6] [Localité 7] non constituée S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912de41137cbf9fc8438

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ISOL BAT RAVALEMENT [Adresse 8] [Localité 11] non constituée S.A.S. COVERBAC [Adresse 5] [Localité 14] non constituée S.A.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96016cdc6046d47cfcb83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre, force est de constater que la nécessité de procéder à des travaux d'isolation thermique par l'extérieur ont été expressément mentionnés par la SA [L] [F] ; ce dès lors que Madame [G] [P] a signé

Source officielle

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