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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
69d57dc7cdc6046d4773687b
7 avril 2026
Avril 2026 [W] [G] épouse [D] C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Bertrand ESPAGNO Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes
Hospitalisation d'office
69dd3c92cdc6046d471f530d
10 avril 2026
C’est pour faire plaisir à tout le monde si je prends mon traitement.
Jex
69dd340ecdc6046d471eb845
Elle indique avoir tout fait pour parvenir à une solution amiable refusée par Madame [N].
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79edcdc6046d4749b339
18 mai 2026
Elle s’oppose à ce que tout délai de paiement soit accordé à la locataire, qui ne s’acquitte pas du loyer courant.
Référés Cabinet 1
6a15eb37cdc6046d4705daea
26 mai 2026
[L] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -Condamner M.
TPX VER JCP FOND
6a10a77fcdc6046d479b68a4
19 mai 2026
ont pas réglé les causes du commandement de payer dans le délai de deux mois, par conséquent, prononcer la résiliation du bail, ordonner l’expulsion de Madame [Y] [J] et Monsieur [O] [L] ainsi que de tout
1ère Chambre
6a0dfb39cdc6046d47595730
Condamner les défendeurs à communiquer tout justificatif des montants perçus au titre de l’assurance-vie [1] de Madame [I] [W] épouse [E], et ce sous astreinte.
MOLSHEIM - Civil
6a15f52ecdc6046d47068b87
son assignation et de ses conclusions du 10 avril 2026 par lesquelles elle demande de : - constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation ; - d'ordonner l’expulsion de Mme [X] [W] et de tout
JLD
6a0cc078cdc6046d473b2e6d
Tout ce que je voulais c’est arriver d’une façon régulière. Je suis arrivé avec mon passeport. Je suis arrivé en France de manière régulière. J’ai pris un billet de train.
PCP JCP ACR référé
6a0e0613cdc6046d475a2647
Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.
6a0e06a2cdc6046d475a30a0
La demande portant sur la " créance décompte de charges " du 19/01/2024 au 31/12/2024 souffre d'une difficulté sérieuse en l'absence de tout justificatif de régularisation des charges 2024.
Chambre 7/Section 2
6a0f49b8cdc6046d477b09c5
21 mai 2026
En tout état de cause : - Condamner M.
JERICHO CIVIL
6a1a025dcdc6046d476ba21d
22 mai 2026
Le bailleur s’oppose à tout délais de paiement. Madame [E] [K] et Monsieur [T] [K] non comparants sont représentés par leur conseil.
PPP Référés
6a15e255cdc6046d47052bf8
de 14 235,59 euros à titre provisionnel, ainsi qu'à une indemnité d'occupation équivalente au montant du dernier loyer, depuis la date de résiliation jusqu'à la date de départ effectif des lieux, le tout
6ème Chambre
69d96b1acdc6046d47d0a6fb
L'article 5 dudit code précise que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
Donner injonction aux parties de lui communiquer ou faire communiquer et aux parties adverses toutes les pièces médicales et de toute autre nature qu’elles estiment propres à établir le bien fondé de leurs
7ème CHAMBRE CIVILE
6a206e33cdc6046d47fd17ba
20 mai 2026
carrelage, menuiseries et d’une manière générale de la dépose de tout matériel sous astreinte.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
parties de toutes demandes, fins et prétentions, tournées à l’encontre de Monsieur [S] ; DEBOUTER la SCI RUE HENRI VIGNEAU de son appel en garantie formulé contre Monsieur [S] ; CONDAMNER tout succombant
1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
Société MORBIHANNAISE DU SOL – et la SAS OCDL – de toutes demandes formées aux tires des frais irrépétibles et des dépens. - DEBOUTER toutes parties de toutes demandes contraires aux présentes écritures
CH1 Contentieux Général
68eec4ef22996ce54484dc03
14 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, contestant toute faute et toute responsabilité pouvant lui être imputables sur le fondement d’une opération non autorisée ou mal exécutée, elle expose s’être conformée à
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