#D1256 DEFENDERESSES CPAM DES HAUTS DE SEINE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Van

10] [Adresse 6] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

sollicité de Monsieur [P] la communication des cordonnées de son assureur décennal ainsi que le paiement des frais engagés par ses soins pour indemniser son assuré pour un montant de 16.641,41euros, en vain

deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition ENTRE DEMANDERESSE S.A. 3F CENTRE VAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse

Ayant ultérieurement contesté en vain la facturation de cet état, elle a sollicité le remboursement de cette somme auprès du syndic.

Localité 5] [Adresse 3] 2400422980 [Localité 6] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

1987 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

le 21 Mai 1967 à [Adresse 3] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

02 Décembre 2001 à [Adresse 3] [Localité 4] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 mai 2018 par le préfet de VAL

Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2024, la société [V] Développement a vainement convoqué la société Rd Invest aux fins de régularisation de l’acte.

les articles L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 28 mars 2026 par le préfet de VAL

[L] [X] a besoin varie entre 4 et 12 par mois, avec une moyenne de 10 séances sur la période juin 2024 - février 2025. Chaque séance est facturée 271, 62 €.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

[J] né le 06 Décembre 1986 à [Adresse 3] [Localité 4] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Monsieur [N] [X] Chez Mme [K] [R] [Adresse 3] [Localité 3] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

Pôle social - N° RG 24/01678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Michaël RUIMY - Mme [D] [E] N° de minute : TRIBUNAL

Le 20 mars 2025, une demande de conciliation a vainement été sollicitée par la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE.

demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 4] VAL